Règlement grand-ducal du 23 août 2012 portant désignation de neuf emplois à attributions particulières à l’administration des douanes et accises

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 3 et 13 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l’administration des douanes et accises;

Vu l’article 2 de la loi du 26 avril 1979 modifiant la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l’Etat;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l’article 2 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sont désignés comme emplois auxquels sont attachées des attributions particulières à caractère technique et dont les titulaires peuvent être nommés hors cadre dès la désignation de leurs emplois, par dépassement du cadre normal prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l’administration des douanes et accises et avancer hors cadre aux conditions prévues par l’article 13 de ladite loi:

• un emploi d’inspecteur de direction 1^er en rang ou d’inspecteur de direction à la division «Personnel et Affaires Générales» à la direction des douanes et accises;
• un emploi d’inspecteur de direction 1^er en rang ou d’inspecteur de direction à la division «Douane» à la direction des douanes et accises;
• un emploi d’inspecteur de direction 1^er en rang ou d’inspecteur de direction à la division «Anti-drogues et produits sensibles» à la direction des douanes et accises;
• un emploi d’inspecteur de direction 1^er en rang ou d’inspecteur de direction au bureau de recette «Recette Centrale»;
• un emploi d’inspecteur de direction 1^er en rang ou d’inspecteur de direction à la division «Accises» à la direction des douanes et accises;
• un emploi d’inspecteur de direction 1^er en rang ou d’inspecteur de direction à la division «Contentieux et Coopération» à la direction des douanes et accises;
• un emploi d’inspecteur principal 1^er en rang ou d’inspecteur principal au bureau de recette des douanes et accises Luxembourg-Accises;
• un emploi d’inspecteur de direction 1^er en rang ou d’inspecteur de direction à la division «Techniques de l’information et de la communication» à la direction des douanes et accises;
• un emploi d’inspecteur principal 1^er en rang ou d’inspecteur principal à l’Inspection divisionnaire Findel.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 10 août 2010 portant désignation de neuf emplois à attributions particulières à l’administration des douanes et accises est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances, Luc Frieden

Château de Berg, le 23 août 2012. Henri