Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR186 au lieu-dit «Kockelscheuer» à l'occasion du réaménagement du CR186

Texte en vigueur a fecha 2012-09-10

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur le CR186 (P.K. 2,190 et P.K. 2,260) des arrêts d'autobus sont mis en place.

Cette prescription est indiquée par le signal E,19.

Art. 2.

Sur le CR186 (P.K. 2,225) un passage pour piétons est mis en place.

Cette prescription est indiquée par le signal E,11a.

Art. 3.

L'accès au trottoir situé du côté droit du CR186 (P.K. 2,615 – 2,000) dans le sens Bettembourg - Luxembourg est réservé dans les deux sens aux conducteurs de cycles et aux piétons.

Cette prescription est indiquée par le signal D,5b.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler