Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’eau

Texte en vigueur a fecha 2012-09-18

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 54 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau;

Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

L’avis du SYVICOL ayant été demandé;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil:

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’observatoire de l’eau, dénommé ci-après «observatoire», se compose de six membres issus d’administrations publiques ou d’établissements publics, d’organismes, services, centres de recherches, établissements d’enseignement supérieur ou universitaire publics et privés, ou d’autres organisations œuvrant dans le domaine de la gestion et de la protection de l’eau, et choisis en raison de leur compétence et expérience scientifique en matière de biologie, chimie, physique, climatologie, écologie, géographie physique, hydrogéologie, hydrologie, santé ou ingénierie.

Art. 2.

Le mandat des membres sortants est renouvelable.

En cas de vacance de poste, il sera procédé à la nomination d’un nouveau membre qui termine le mandat de celui qu’il remplace.

Art. 3.

L’observatoire se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace au moins une fois par semestre, ainsi que chaque fois que l’actualité des questions relevant de sa compétence l’exige. Le ministre qui a la gestion de l’eau dans ses attributions, ci-après dénommé «le ministre» reçoit copie des comptes rendus des réunions de l’observatoire. Les avis élaborés par l’observatoire lui sont également adressés.

L’observatoire arrête son règlement d’ordre intérieur, qui détermine les modalités spécifiques à respecter concernant les convocations et l’ordre du jour, ainsi que le mode de votation à respecter. Ce règlement est approuvé par le ministre.

En cas de besoin, l’observatoire peut faire appel à un ou plusieurs experts ou mettre en place des groupes de travail.

Le secrétariat est placé sous l’autorité du ministre qui assure également la coordination des activités de l’observatoire.

Art. 4.

Les membres et le personnel de secrétariat de l’observatoire ont droit à une indemnité de 25 euros par présence lors d’une séance de l’observatoire.

Art. 5.

Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région ainsi que Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf