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Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Hünsdorf et Prettingen à l'occasion de travaux routiers

Texte en vigueur a fecha 2012-11-30

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux la circulation sur le CR123 est réglementée comme suit:

L'accès interdit (C,1a) au CR123 (P.K. 5,650 – 7,900) entre Hünsdorf et Prettingen est abrogé.

L'accès au CR123 (P.K. 6,500 – 7,900) entre Hünsdorf et Prettingen est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains, de leurs fournisseurs et des cyclistes.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté cyclistes».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 30 novembre 2012.Henri