Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» à l'occasion du réaménagement de la N11

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» des arrêts d'autobus sont mis en place aux endroits énumérés ci-après:

P.K. 19,485 – au lieu-dit «Rippergerkopp»

P.K. 20,370 – au lieu-dit «Kreuzenhoecht»

P.K. 23,165 – au lieu-dit «Wolper»

P.K. 24,860 – au lieu-dit «Rosswinkelerhaff»

P.K. 25,740 – au lieu-dit «Michelshof».

Ces prescriptions sont indiquées par le signal E,19.

Art. 2.

Sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» il est interdit aux conducteurs de tourner à gauche aux endroits énumérés ci-après:

Dans le sens Luxembourg – Echternach:

P.K. 22,730 – à la hauteur du chemin vicinal au lieu-dit «Wolper»

P.K. 22,980 – à la hauteur de l'aire de repos au lieu-dit «Wolper»

P.K. 23,140 – à la hauteur de l'aire de repos au lieu-dit «Wolper»

Dans le sens Echternach – Luxembourg:

P.K. 18,880 – à la hauteur de l'aire de repos entre Graulinster et le lieu-dit «Rippergerkopp».

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,11a.

Art. 3.

Sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» il est interdit aux conducteurs de tourner à droite aux endroits énumérés ci-après:

Dans le sens Echternach – Luxembourg:

P.K. 22,850 – à la hauteur du chemin vicinal au lieu-dit «Wolper»

P.K. 23,070 – à la hauteur de l'aire de repos au lieu-dit «Wolper».

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,11b.

Art. 4.

Sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues aux endroits énumérés ci-après:

Dans le sens Luxembourg – Echternach:

P.K. 17,825 – P.K. 17,940

P.K. 18,520 – P.K. 20,620

P.K. 23,250 – P.K. 25,870

Dans le sens Echternach – Luxembourg:

P.K. 18,720 – P.K. 17,260

P.K. 19,830 – P.K. 19,400

P.K. 23,960 – P.K. 20,210

P.K. 25,040 – P.K. 24,745

P.K. 26,885 – P.K. 25,610.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,13aa.

Art. 5.

A l'intersection de la N11 avec les CR365 et CR136A au lieu-dit «Kreuzenhoecht», aux endroits énumérés ci-après les conducteurs qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu:

Sur le CR365, le CR365 à la N11

Sur le CR136A, le CR136A à la N11

Sur la branche Sud de la N11, la branche Sud de la N11 au CR136A.

L'accès à la branche Sud de la N11 est interdit aux conducteurs qui circulent sur le CR136A et ce tronçon de voie publique est uniquement accessible par la direction opposée.

Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux B,1 et C,1a.

Art. 6.

Aux intersections de la N11 avec le CR136 à Altrier et avec les CR129 et CR137 entre Altrier et le lieu-dit «Wolper» les conducteurs qui circulent sur les voies d'accès à la N11 doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent sur la N11. L'accès aux voies d'accès à la N11 est interdit aux conducteurs qui circulent sur la N11 et ce tronçon de voie publique est uniquement accessible par la direction opposée.

Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux B,1 et C,1a.

Art. 7.

Aux intersections de la N11 avec le CR136 à Altrier et avec les CR129 et CR137 entre Altrier et le lieu-dit «Wolper» les conducteurs qui circulent sur les voies de sortie de la N11 doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent sur les CR136, CR129 et CR137. L'accès aux voies de sortie de la N11 est interdit aux conducteurs qui circulent sur les CR136, CR129 et CR137 et ce tronçon de voie publique est uniquement accessible par la direction opposée.

Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux B,1 et C,1a.

Art. 8.

A l'intersection de la N11 avec le CR132 au lieu-dit «Michelshof» les conducteurs qui circulent sur le CR132 doivent marquer l'arrêt et céder le passage aux conducteurs qui circulent sur la N11.

Cette prescription est indiquée par le signal B,2a.

Art. 9.

Aux sorties des aires de repos longeant la N11 au lieu-dit «Rippergerkopp» et au lieu-dit «Wolper» il est interdit aux conducteurs qui circulent sur les aires de repos de tourner à gauche et ils doivent marquer l'arrêt et céder le passage aux conducteurs qui circulent sur la N11. L'accès aux aires de repos par les sorties de ces aires est interdit aux conducteurs qui circulent sur la N11.

Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux C,11a, B,2a et C,1a.

Art. 10.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 11.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 30 novembre 2012.Henri