Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la voie donnant accès au parking «Päiperleksgaart» et à la sortie de secours Sud du Port de Mertert à Grevenmacher

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur la voie donnant accès au parking «Päiperleksgaart» et à la sortie de secours Sud du Port de Mertert à Grevenmacher, les conducteurs qui circulent sur la voie d’accès doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la piste cyclable ou sur la N1.

Cette prescription est indiquée par le signal B,2a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2013. Henri