Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit «Schlammesté» à l'occasion de la mise en service de deux arrêts d'autobus

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Aux abords de la N3 entre Alzingen et le lieu-dit «Schlammesté» (P.R. 8,120 et P.R. 8,200), deux arrêts d'autobus sont mis en place.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2013.Henri