Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 13 septembre 2013 après consultation le 9 septembre dernier de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat enendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo est modifié comme suit:

L'article 1^er est remplacé comme suit:

Art. 1 ^er.

Le Luxembourg participe à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR) jusqu'au 15 novembre 2015 avec un maximum de 26 membres de l'Armée luxembourgeoise.

**Le Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense, Jean-Marie Halsdorf**

Palais de Luxembourg, le 14 novembre 2013. Henri