Règlement grand-ducal du 26 novembre 2013 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire;

Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers ayant été demandés;

Vu l'article 2, paragraphe 1^er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le présent règlement s'applique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

Art. 2.

Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur les voies citées en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur les voies citées en second lieu:

• la voie de sortie «Sud» de la gare routière RGTR, à la N3;
• la voie de sortie «Nord» de la gare routière RGTR, à la N3;
• la voie de sortie de la dépose-minute longeant la N3, à la N3;
• la voie de sortie de la gare routière AVL, à la N3.

Ces dispositions sont indiquées sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

Art. 3.

Aux voies ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué:

• la voie d'accès à la gare routière RGTR de la sortie «Nord» jusqu'à l'entrée principale;
• la dépose-minute longeant la N3 de la sortie «Nord» jusqu'à l'entrée «Sud»;
• la voie d'accès à la gare routière AVL de la sortie «Nord» jusqu'à l'entrée «Sud».

Ces dispositions sont indiquées dans le sens interdit par le signal C,1a et, dans le sens opposé, par le signal E,13a.

Art. 4.

A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque:

• la voie d'accès au nouveau parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3fbis.

Art. 5.

A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux piétons:

• la voie d'accès au nouveau parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3g.

Art. 6.

A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de cycles, cyclomoteurs et motocycles:

• la voie d'accès au nouveau parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,4b adapté.

Art. 7.

A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 2,1 m:

• la voie d'accès au nouveau parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.

Art. 8.

A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 4 m:

• la voie de contournement de la gare routière RGTR.

Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.

Art. 9.

A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 t:

• la voie d'accès au nouveau parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté.

Art. 10.

A l'endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche à l'exception des conducteurs d'autobus:

• la voie de contournement de la gare routière RGTR à la hauteur de la sortie «Sud».

Cette disposition est indiquée par le signal C,11a complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté autobus».

Art. 11.

Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à droite:

• la N3, à la hauteur de l'entrée secondaire de la gare routière RGTR;
• la N3, à la hauteur de la sortie «Nord» de la gare routière RGTR;
• la N3, à la hauteur de la sortie de la dépose-minute longeant la N3;
• la N3, à la hauteur de la sortie de la gare routière AVL.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,11b.

Art. 12.

Sur la voie ci-après, la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/h:

• la voie de contournement de la gare routière RGTR, sur toute la longueur.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 13.

Aux endroits ci-après, le stationnement est interdit tous les jours entre 06:00 h et 22:00 h; pendant cette période lesdits endroits sont réservés aux véhicules à l'arrêt, notamment en vue d'approvisionner les commerces:

• à la hauteur de la sortie «Nord» de la gare routière RGTR;
• à la hauteur de la sortie «Nord» de la gare routière AVL.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 2 adapté ainsi que par des marques au sol conformes à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 14.

A l'endroit ci-après, le stationnement est interdit tous les jours entre 06:00 h et 22:00 h; pendant cette période lesdits endroits sont réservés aux véhicules à l'arrêt, notamment en vue d'approvisionner les commerces:

• la gare routière AVL, près du parvis de la gare sur une longueur de 20 m.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 2 adapté et du modèle 3c adapté ainsi que par des marques au sol conformes à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955.

Art. 15.

Aux endroits ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception du stationnement des véhicules servant au transport de personnes handicapées à condition qu'ils soient munis d'une carte de stationnement pour personnes handicapées en cours de validité:

• la dépose-minute entre la gare et la Direction Générale des CFL, 1 emplacement;
• les emplacements de parcage situés le long de la Direction Générale des CFL, 1 emplacement.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 5b.

Art. 16.

A l'endroit ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale:

• les 4 emplacements marqués le long du bâtiment «Grande Vitesse».

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté Police grand-ducale».

Art. 17.

A l'endroit ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale pour une durée maximale de 30 minutes:

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté lice grand-ducale max. 30 minutes».

Art. 18.

Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits:

• la voie d'accès au parc à poubelles mobiles, sur toute la longueur, du côté droit dans le sens opposé de l'accès interdit;
• du début de la voie de contournement de la gare routière AVL, jusqu'à la hauteur de l'entrée «Nord» du parvis de la gare, sur toute la longueur, du côté droit dans le sens opposé de l'accès interdit.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19.

Art. 19.

A l'endroit ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des taxis:

• le long de la voie de contournement de la gare routière RGTR.

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté taxis».

Art. 20.

A l'endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent suivre la direction indiquée:

• la sortie «Sud» de la gare routière RGTR, à droite.

Cette disposition est indiquée par le signal D,1a adapté.

Art. 21.

Aux endroits ci-après, une voie réservée aux véhicules des services de transports publics est aménagée:

• la voie de contournement de la gare routière AVL depuis son intersection avec la N3 jusqu'au quai 7, la voie de gauche;
• la voie de contournement de la gare routière AVL depuis le quai 4 jusqu'à son intersection avec la N3, la voie du milieu.

Ces dispositions sont indiquées par le signal D,10.

Art. 22.

Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est aménagé:

• la voie de contournement de la gare routière RGTR à la hauteur des quais 18-22, côté nord;
• la voie de contournement de la gare routière RGTR à la hauteur des quais 13-17, côté nord;
• à l'entrée de la dépose-minute longeant la N3;
• à la sortie de la dépose-minute longeant la N3.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955.

Art. 23.

A l'endroit ci-après, un arrêt d'autobus est aménagé:

• la voie de contournement de la gare routière AVL entre les emplacements de livraison et la sortie.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 24.

L'endroit ci-après est considéré comme place de parcage réservée aux véhicules automoteurs; le parcage est payant pour une durée maximale de 60 minutes:

• les emplacements de parcage situés le long de la Direction Générale des CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 7b adapté.

Art. 25.

Les endroits ci-après sont considérés comme places de parcage réservées aux véhicules automoteurs pour une durée maximale de 30 minutes; le parcage est non payant jusqu'à une durée maximale de 15 minutes; le parcage est payant au-delà d'une durée de 15 minutes:

• la dépose-minute entre la gare et la Direction Générale des CFL;
• la dépose-minute longeant la N3, des deux côtés.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 7b adapté.

Art. 26.

L'endroit ci-après est considéré comme place de parcage réservée aux cycles, cyclomoteurs et motocycles:

• l'emplacement réservé entre le bâtiment «Grande Vitesse» et le nouveau parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant les symboles du cycle, cyclomoteur et motocycle.

Art. 27.

Les endroits ci-après sont considérés comme places de parcage réservées aux cycles pour une durée maximale de 48 heures:

• les 8 places situées près de la dépose-minute longeant la N3;
• les 6 places situées près de la dépose-minute entre la gare et la Direction Générale des CFL.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,23 complété par un panneau additionnel portant le symbole du cycle et l'inscription «max. 48 heures».

Art. 28.

Les endroits ci-après sont signalés comme gare routière:

• les quais 2 - 7 de la gare routière AVL sur toute la longueur;
• les quais 13 - 16 et 18 - 21 de la gare routière RGTR sur toute la longueur;
• l'entrée secondaire de la gare routière RGTR entre les quais.

Ces dispositions sont indiquées par le signal H,3a.

Art. 29.

Des plans de signalisation indiquant les dispositions telles que mentionnées aux articles 2 à 28 sont annexés au présent règlement, dont ils font partie intégrante.

La pose, l'entretien et la conservation des signaux routiers incombent à l'Administration des Ponts et Chaussées.

Art. 30.

Les infractions aux dispositions des articles 2 à 28 sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 31.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude WiselerLe Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 26 novembre 2013.Henri