Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A13 à l'occasion de travaux routiers au niveau de l'échangeur Differdange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Selon l'avancement des travaux les dispositions suivantes sont applicables:

A l'endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement à 90 et 70 km/heure et le trafic est ramené sur une voie de circulation. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car:

• sur l'A13, en direction de Pétange (P.K. 5,200 – 3,900).

A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier:

• à la sortie d'autoroute N° 3, Differdange de l'A13 direction Pétange.

A l'endroit ci-après, les voies de circulation sont rétrécies. A l'approche du tronçon sous-mentionné, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car:

• sur l'A13, en direction Pétange (P.K. 5,200 – 3,900).

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, C,2a et C,13ba.

Une déviation sera mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Château de Berg, le 23 décembre 2013.Henri