Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée au 175ème anniversaire de l'indépendance du Grand-Duché de Luxembourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 tel que modifiée portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en or.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques graphiques suivantes:

• L'avers de la pièce comporte à droite d'une ligne verticale la représentation des contours géographiques actuels du Grand-Duché de Luxembourg tels que définis par le Traité de Londres de 1839, les dates-anniversaires «1839» et «2014» ainsi que douze étoiles alignées près du bord de la pièce. A gauche de la ligne, l'avers de la pièce porte les indications «ONOFHÄNGEGKEET», «175 Joër / Euro-cent».
• Le revers de la pièce porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2014», ainsi que le logo indiquant l'origine «Fairtrade» du métal utilisé.
• Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 20 mm et un poids total de 6,22 grammes (1/5 d'once). La pièce est constituée d'or fin au titre de 0.999.

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 15 juin 2014 pour sa valeur faciale de 175 euro-cents.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Château de Berg, le 26 mai 2014.Henri