Règlement grand-ducal du 1er août 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le CR132 entre Niederanven et Münsbach

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Aux endroits ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux:

• intersection entre le CR132 (P.K. 23,430) et l'accès à la Z.A. «Bombicht»;
• CR132 (P.K. 23,415), à la hauteur du passage pour piétons.

Cette disposition est indiquée par le signal A,16a.Art 2 A l'endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place:

• CR132, P.K. 23,415.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Art. 3.

A l'endroit ci-après, des arrêts d'autobus sont mis en place:

• CR132, P.K. 23,380.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Cabasson, le 1^er août 2014.Henri