Règlement grand-ducal du 1er août 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322 entre le lieu-dit Schinker et Putscheid à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution des travaux à l'endroit ci-après, l'accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses dépassant le poids maximum autorisé de 3,5 tonnes à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:

• sur le CR322 (P.K. 9,600 - 14,620) entre le lieu-dit Schinker (intersection avec la N7) et Putscheid (intersection avec le CR320).

Cette disposition est indiquée par le signal C,3e, portant l'inscription «3.5 t» et complété par le panneau additionnel «excepté riverains et fournisseurs».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Cabasson, le 1^er août 2014.Henri