Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Congrès de Vienne»

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l’article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 tel que modifiée portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent dont certains éléments sont colorés.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes:

• L’avers de la pièce représente, en pastel, les signataires réunis en congrès à Vienne en 1815, tel que les montre une gravure de Jean Godefroy d’après une peinture de Jean-Baptiste Isabey. La partie supérieure du dessin montre la carte géographique de l’Europe, incluant l’inscription «CONGRES DE VIENNE 1815». En bas à gauche de la composition, l’inscription «5 EURO» apparaît. L’acte final reprenant les signatures et les cachets en cire rouge est représenté en bas à droite. L’inscription «GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG» entoure en forme semi-circulaire la partie supérieure de la pièce.
• Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2015».
• La pièce est constituée d’argent au titre de 925. Elle est frappée en qualité «proof», a la tranche lisse, un diamètre de 34 mm et un poids de 20 grammes.

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1^er juin 2015 pour sa valeur faciale de 5 euros.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna

Cabasson, le 22 mai 2015. Henri