Règlement grand-ducal du 23 octobre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 et les bretelles de l'A7 à la hauteur de l'échangeur Waldhaff

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l’intersection de la N11 (P.K. 4,700 à 5,100) avec les voies d’accès de l’autoroute A7, la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.

En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant sur les bretelles de sortie de l’A7 doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la N11.

Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 23 octobre 2015.Henri