LegalizeRèglement grand-ducal du 15 novembre 2015 concernant l'uniforme des agents de l'administration des douanes et accises
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 3, 12, alinéa 2, 13, alinéa 2, 15 et 44 de la Convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo luxembourgeoise approuvée par la loi du 27 mai 2004;
Vu la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat;
Vu le règlement ministériel modifié du 27 août 1976 concernant l’uniforme des agents de la douane et portant publication de l’arrêté royal belge du 8 avril 1976, modifié, relatif à l’uniforme des agents de la douane;
Vu l’avis du Conseil de la masse d’habillement de la douane;
Vu l’article 2 de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art 1er.
1.
Tous les agents de l’Administration des douanes et accises sont tenus de porter, dans l’exercice de leurs fonctions, les objets d’uniforme et accessoires repris au paragraphe 1er de chacun des articles 5 et 6 de l’arrêté royal belge modifié du 8 avril 1976.
2.
Sur avis du Conseil de la masse d’habillement de la douane, le Directeur des douanes et accises est compétent pour déterminer les vêtements et objets d’uniforme autres que ceux visés au paragraphe 1er du présent article que les agents des douanes et accises sont - en application de l’article 8 de l’arrêté royal belge précité - autorisés à porter dans l’exercice de leurs fonctions et pour déterminer le modèle et la couleur des vêtements et objets qu’il désigne.
Avec les objets d’uniforme visés au paragraphe 1er du présent article, les effets vestimentaires et accessoires ainsi déterminés constituent la tenue de service du personnel de l’Administration des douanes et accises.
Art. 2.
Le Ministre des Finances fixe le montant, les conditions d’allocation et de liquidation de l’indemnité pour le port de l’uniforme.
La création et le fonctionnement d’une masse d’habillement de la douane sont arrêtés par règlement grand-ducal.
Art. 3.
A l’occasion de cérémonies auxquelles les agents assistent la tenue comprend:
pour les agents masculins: le veston, le pantalon, le képi, la chemise blanche, la cravate noire à nouer avec emblème, des chaussures en cuir noires, les chaussettes noires, les gants blancs, la fourragère bleu-dorée, la ceinture bleue en tissu avec boucle en métal doré et éventuellement le manteau. Selon les circonstances le manteau peut être remplacé par l’imperméable.
pour les agents féminins: le veston, le pantalon, le chapeau, le chemisier blanc, la cravate noire à nouer avec emblème, des chaussures en cuir noires, les chaussettes noires, les gants blancs, la fourragère bleu-dorée, la ceinture bleue en tissu avec boucle en métal doré et éventuellement le manteau. Selon les circonstances, le manteau peut être remplacé par l’imperméable.
Art. 4.
Les marques distinctives des grades portées par les fonctionnaires de l’Administration des douanes et accises sont établies comme suit:
Fonction
marques distinctives des grades sur l’uniforme
marques distinctives des grades sur le képi et le chapeau
Feuilles de chêne
soutaches
Concernant le groupe de traitement A1:
Directeur
deux barrettes et deux étoiles entourées de deux feuilles de chêne
Deux contours discontinus de feuilles de chêne
cinq contournantes et trois montantes
Directeur adjoint
deux barrettes et une étoile entourée de deux feuilles de chêne
Un contour discontinu de feuilles de chêne
quatre contournantes et trois montantes
Auditeur 1ère classe et Auditeur
une barrette et deux étoiles entourées de deux feuilles de chêne
Un contour discontinu de feuilles de chêne
trois contournantes et trois montantes
Auditeur adjoint et Attaché douanier principal
une barrette et une étoile entourée de deux feuilles de chêne
Attaché douanier et Attaché douanier stagiaire
une barrette entourée de deux feuilles de chêne
Concernant le groupe de traitement A2:
Commissaire douanier 1ière classe et commissaire douanier principal 1er en rang
deux étoiles entourées de deux feuilles de chêne
Un contour discontinu de feuilles de chêne
trois contournantes et trois montantes
Commissaire douanier principal et Commissaire douanier
une étoile entourée de deux feuilles de chêne
Commissaire douanier adjoint et commissaire douanier adjoint stagiaire
deux feuilles de chêne
Concernant le groupe de traitement B1:
Inspecteur principal 1er en rang et Receveur A1
trois barrettes et une étoile
quatre contournantes et deux montantes
Inspecteur principal et Receveur A2
trois barrettes
Inspecteur et Receveur A3
deux barrettes et deux étoiles
Contrôleur-en-chef et Receveur B
deux barrettes et une étoile
trois contournantes et deux montantes
Contrôleur-adjoint et Receveur C
deux barrettes
Rédacteur principal
une barrette et deux étoiles
Rédacteur
une barrette et une étoile
Rédacteur stagiaire
une barrette
Concernant le groupe de traitement D1:
Vérificateur principal et Receveur D
trois chevrons inversés et une étoile
trois contournantes et une montante
Vérificateur
trois chevrons inversés
Vérificateur-adjoint
deux chevrons inversés et deux étoiles
Brigadier-chef
deux chevrons inversés et une étoile
deux contournantes et une montante
Brigadier principal
deux chevrons inversés
1er brigadier
un chevron inversé et deux étoiles
Brigadier
un chevron inversé et une étoile
Brigadier stagiaire
un chevron inversé
Caractéristiques des marques distinctives des grades sur l’uniforme:
Les feuilles de chêne, barrettes, chevrons inversés et étoiles sont dorées. Les barrettes et les chevrons inversés ont une largeur de 8 mm et les étoiles ont un diamètre de 15 mm.» Ils sont espacés de 3 mm.
Les insignes sont portés sur des épaulettes amovibles de couleur bleue à appliquer sur les épaulettes du veston.
Lorsque le service est exécuté sans veston, les insignes sont portés sur des épaulettes amovibles de couleur bleue à appliquer sur les épaulettes des chemises et des chemisiers.
Pour le manteau et l’imperméable, les insignes sont apposés sur des épaulettes amovibles de même couleur que le tissu.
Sur le veston et sur les chemises et chemisiers à manches courtes, le badge amovible de l’uniforme du personnel de l’Administration des douanes et accises consiste en un écusson métallique doré sur fond bleu et portant en relief le texte «Luxembourg» au-dessus et «Douanes et Accises» en-dessous du lion héraldique. Il est porté sur la poche de poitrine droite.
La grenade d’une hauteur de 30 mm apposée sur les écussons bleus du col et le monogramme apposé sur les épaulettes sont dorés.
Caractéristiques des marques distinctives des grades sur le képi et sur le chapeau:
Le képi dispose d’un écusson doré représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne, d’une fausse jugulaire en or retenue par deux petits boutons en métal doré ainsi que d’un noeud hongrois encerclé.
Les contours discontinus de feuilles de chêne sont brodés en fil d’or à la hauteur de l’écusson.
Les soutaches en or ont une largeur de deux millimètres.
Art. 5.
Sur avis du Conseil de la masse d’habillement de la douane, le Directeur des douanes et accises est compétent pour déterminer, au besoin, le modèle et la couleur d’insignes d’uniforme autres que ceux visés à l’article 4 ci-dessus, relatifs notamment à l’exercice de certaines fonctions caractéristiques ou concernant certaines qualifications particulières.
Art. 6.
En service, les agents désignés par le Directeur des douanes et accises portent l’armement et les accessoires de l’armement réglementaires.
Art. 7.
Le règlement grand-ducal modifié du 5 février 2001 concernant l’uniforme des agents de l’administration des douanes est abrogé.
Art. 8.
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Pour le Ministre des Finances,le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen
Château de Berg, le 15 novembre 2015.Henri