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Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Bleuet»

Texte en vigueur a fecha 2016-04-27

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 128, paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.

Art. 2.

Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes:

Art. 3.

Cette pièce aura cours légal à partir du 1er juin 2016 pour sa valeur faciale de 5 euro.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 27 avril 2016.Henri