Règlement grand-ducal du 27 avril 2016 concernant la réglementation de la circulation sur la N6 au lieu-dit «Windhof»

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche:

• sur la N6 (P.K. 12.990) à la hauteur de la sortie de la zone d'activité au lieu-dit «Windhof»;
• sur la N6 (P.K. 13.181), à la hauteur de la sortie du centre commercial au lieu-dit «Windhof».

Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 27 avril 2016.Henri