Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2016

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement grand-ducal du 15 mars 2016 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre, et notamment son article 37;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants doivent être détruites ou arrachées au plus tard le:

16 août 2016

Agila, Corine, Première, Primura, Ukama

23 août 2016

Alegria, Agria, Anosta, Bianchidea, Bintje, Charlotte, Golden Queen, Désirée, Diamant, Gala, Hermes, Kennebec, Kondor, Linda, Marfona, Monalisa, Nicola, Spunta

6 septembre 2016

Cara, Hansa, Lady Rosetta

Les parcelles classées prébase ou base doivent être défanées 4 jours avant la date limite. En cas de non-observation desdites prescriptions, les cultures sont déclassées d'une classe.

Art. 2.

L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,Fernand Etgen

Cabasson, le 31 juillet 2016.Henri