Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Les avis de la Chambre des Métiers et la Chambre de Commerce ayant été demandés;

Vu l'article 2, paragraphe 1^er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Au chapitre V de l'article 107, l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est modifié comme suit:

4bis. Présignalisation et signalisation directionnelle en relation avec les itinéraires cyclables

Le signal E,7a, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, indique la direction et la distance vers un réseau cyclable. Les points-noeuds et les itinéraires cyclables à atteindre sont indiqués selon les modèles des signaux E,21e, E,21f et E,21g.

Le présignal E,7b, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, annonce, sur un itinéraire cyclable, à l’approche d’une intersection la direction à suivre pour atteindre une agglomération, un lieu-dit, un quartier d’une agglomération ou une destination locale. Le présignal E,7b peut être complété selon les dispositions du signal E,7c.

Le signal E,7c, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, indique, sur un itinéraire cyclable, la direction à suivre pour atteindre une agglomération, un lieu-dit, un quartier d’une agglomération ou une destination locale. Nonobstant la direction indiquée, les inscriptions des destinations apparaissent du côté gauche et les distances du côté droit du signal.

Les inscriptions des destinations peuvent être précédées par un ou deux pictogrammes, dont les illustrations ci-dessus sont des exemples, annonçant des arrêts de transports publics, des services spécifiques ou donnant d'autres informations supplémentaires sur une destination.

Les inscriptions des destinations peuvent également être suivies par les pictogrammes illustrés ci-dessus, annonçant les caractéristiques d'un tronçon présentant respectivement une montée exceptionnelle, un revêtement difficilement praticable ou du trafic automobile considérable. Les pictogrammes indiquent la longueur du tronçon concerné. Le signal E,7c peut être complété par un ou plusieurs signaux portant l'inscription de l'identification d'un point-noeud ou d'un itinéraire cyclable selon les modèles des signaux E,21e, E,21f et E,21g.

Le signal E,7d indique, sur un itinéraire cyclable, la direction à suivre pour continuer sur l’itinéraire cyclable emprunté. Les flèches peuvent être modifiées en fonction de la configuration des lieux.

Le signal E,9aa, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, indique, sur un itinéraire cyclable qui ne longe pas une chaussée, le début d’une agglomération ou d’un lieu-dit assimilé à une agglomération. Le signal E,9ba, dont l’illustration ci-dessus est un exemple, indique sur un itinéraire cyclable qui ne longe pas une chaussée, la fin d’une agglomération ou d’un lieu-dit assimilé à une agglomération.

Le signal E,21e indique le numéro d’identification d’un point-noeud, qui est déterminé par une intersection de plusieurs itinéraires cyclables dont au moins un fait partie du réseau cyclable national. Il peut compléter les signaux E,7a, E,7b et E,7c. Le signal E,21f indique le numéro d’identification d’un itinéraire cyclable du réseau cyclable national. Il peut compléter les signaux E,7a, E,7b et E,7c. Le signal E,21g, dont l’inscription ci-dessus est un exemple, identifie un itinéraire cyclable qui ne fait pas partie du réseau cyclable national. Il peut compléter les signaux E,7a, E,7b et E,7c. Lorsque les signaux E,21e, E21f et E,21g complètent les signaux E,7b ou E,7c, ils sont reproduits sur des panneaux placés en-dessous du signal qu’ils complètent. Lorsque le signal E,21e complète les signaux E,7b ou E,7c, il indique le prochain point-noeud à atteindre et il est placé en-dessous de la pointe de flèche ou de la flèche du signal qu’il complète. Lorsque le signal E,21e marque un point-noeud sur l’intersection-même de plusieurs itinéraires cyclables, il est reproduit sur un panneau qui est placé à l’extrémité supérieure du support qui le porte.

Le signal E,22d indique un itinéraire de déviation pour cyclistes. Le signal peut être complété par un panneau additionnel portant le nom d’une destination locale, d’une rue, de l’itinéraire cyclable ou indiquant la longueur de la déviation.

Les signaux d'indication ont un fond bleu, jaune ou blanc, conformément aux illustrations des signaux au présent chapitre. Toutefois, les signaux E,22a à E,22ba et E,22d ont un fond rouge et les signaux E,31a à E,31c un fond vert. Les signaux E,24a à E,24d présentent des bandes alternées noires et jaunes ou blanches et rouges. Les signaux d'identification E,21d à E,21dc ont respectivement un fond bleu, vert, rouge et jaune.Sur le signal d'identification E,21e apparaît un cercle rouge à bord blanc sur un fond rouge. Sur le signal d'identification E,21f apparaît un cercle vert sur un fond blanc. Les inscriptions du signal E,21 doivent se distinguer des signaux E,21e et E,21f.Les cartouches qui reprennent un symbole ou indiquent un lieu-dit, un quartier d'agglomération ou une destination locale ont un fond blanc.

Les dimensions du signal E,7a sont 700x250mm.Les dimensions des signaux E,7b et E,7c sont 800x200mm. Ces dimensions peuvent être agrandies dans des cas exceptionnels à 1.000x250mm en fonction notamment de la situation particulière.Les dimensions du signal E,7d sont 300x300mm.Les dimensions du signal E,22d sont 300x300mm.Les dimensions du signal E,9aa et E,9ba sont 700x250mm. Ces dimensions peuvent être réduites dans des cas exceptionnels en fonction notamment de la situation particulière.Lorsque les signaux E,21e, E21f et E,21g complètent les signaux E,7b ou E,7c, leurs dimensions sont 150x150mm. Ces dimensions peuvent être réduites dans des cas exceptionnels à 100x100mm, en fonction notamment de la situation particulière.Lorsque le signal E,21e marque un point-noeud sur l'intersection-même de plusieurs itinéraires cyclables, ses dimensions sont 250x250mm.

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François BauschLe Ministre de la Sécurité intérieure,Etienne Schneider

Château de Berg, le 3 septembre 2016.Henri