Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Salariés ayant été demandés;

Vu l'article 2, paragraphe 1^er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le présent règlement s'applique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg.

Au sens du présent règlement on entend par «taxis de la zone de validité géographique 1» les taxis disposant d'une licence d'exploitation de taxi en cours de validité pour la zone de validité géographique 1 en vertu de la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis.

Art. 2.

Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur les voies citées en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur les voies citées en second lieu:

• les voies de la jonction «Nord/Sud», aux voies du contournement des parkings;
• les voies du contournement des parkings, aux voies de l'accès «Ouest» à l'aérogare;
• la voie de desserte de l'aérogare, aux voies du contournement des parkings;
• les voies d'accès aux parkings «PD» et «PA», aux voies du contournement des parkings;
• les quais d'autocars et de taxis, à la voie de l'accès au commissariat / catering de «Luxair»;
• les voies de la sortie de l'aérogare, à la N1.

Ces dispositions sont indiquées sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

Art. 3.

Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur les voies citées en premier lieu doivent marquer l'arrêt avant de s'engager sur les voies citées en second lieu et céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur les voies citées en second lieu:

• les voies de la sortie du parking «PC», aux voies de la jonction «Nord/Sud»;
• les voies de la sortie du parking «PB», aux voies du contournement des parkings;
• les voies de la sortie des parkings «PA» et «PD», aux voies de la sortie de l'aérogare.

Ces dispositions sont indiquées sur les voies non prioritaires par le signal B,2a.

Art. 4.

Pour les voies ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué:

• les voies du contournement des parkings, dans le sens des aiguilles d'une montre;
• les voies de la jonction «Nord/Sud», dans le sens sud-nord;
• sur le parking «PC», le passage reliant les parties ouest et est du parking «PC», des deux côtés de l'îlot médian, dans le sens est-ouest;
• les voies d'accès à la voie de desserte de l'aérogare, dans le sens est-ouest;
• la voie de desserte de l'aérogare, dans le sens est-ouest;
• les quais d'autocars et de taxis, dans les sens est-ouest;
• la voie de jonction entre la sortie de l'aérogare et le contournement des parkings, dans le sens ouest-est;
• les voies de la sortie de l'aérogare, dans le sens nord-sud.

Ces dispositions sont indiquées dans le sens interdit par le signal C,1a et, dans le sens opposé, par le signal E,13a ou E,13b.

Art. 5.

Pour les voies ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, à l'exception des autocars et des taxis de la zone de validité géographique 1:

• les voies d'accès à la voie de desserte de l'aérogare;
• la voie de desserte de l'aérogare.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,1a complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté autocars et taxis zone 1».

Art. 6.

Pour les voies ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, à l'exception des taxis de la zone de validité géographique 1:

• la voie de droite de l'accès «Ouest» à l'aérogare;
• les deux voies de droite du contournement des parkings, tronçon ouest, à partir de leur intersection avec les voies de l'accès «Ouest» à l'aérogare, jusqu'à leur intersection avec les voies d'accès à la voie de desserte de l'aérogare.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,1a complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté taxis zone 1».

Art. 7.

Pour les voies ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, à l'exception des services de transports publics, des autocars, des véhicules de la Police grand-ducale et des véhicules servant au transport de personnes handicapées et munis d'une carte de stationnement pour personnes handicapées en cours de validité:

• la voie de gauche de l'accès «Ouest» à l'aérogare,
• la voie de gauche du contournement des parkings, tronçon ouest, à partir de son intersection avec les voies de l'accès «Ouest» à l'aérogare, jusqu'à son intersection avec la sortie du parking «PB».

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,1a complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté autobus et autocars, véhicules de la Police grand-ducale», ainsi que d'un panneau additionnel du modèle 5b portant l'inscription «excepté» suivie du symbole du fauteuil roulant.

Art. 8.

Pour la voie ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, à l'exception des voitures de location ayant plus de 5 places assises:

• la voie d'accès au parking «PD».

Cette disposition est indiquée par le signal C,1a complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté voitures de location ayant plus de 5 places assises».

Art. 9.

Aux endroits ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, à l'exception des conducteurs de motocycles à deux roues sans side-car et des conducteurs de cyclomoteurs:

• le chemin de liaison entre l'accès aux parkings «PA», «PB» et «PC» et le parking «PC»;
• la voie de droite de la sortie du parking «PC».

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,3a.

Art. 10.

Aux endroits ci-après, l'accès est interdit aux piétons:

• les accès aux parkings «PA», «PB», «PC» et «PD».

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,3g.

Art. 11.

Aux endroits ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une largeur totale supérieure à 2 mètres:

• les voies de contournement des parkings, tronçon nord, à partir de leur intersection avec les voies de la jonction «Nord/Sud».

Cette disposition est indiquée par le signal C,5 adapté.

Art. 12.

Aux endroits ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 2,20 mètres:

• les voies de contournement des parkings, tronçon nord, à partir de leur intersection avec les voies de la jonction «Nord/Sud».

Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.

Art. 13.

Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à droite, à l'exception des conducteurs des taxis, des autocars et des véhicules à l'arrêt, en vue notamment d'effectuer l'approvisionnement des commerces:

• les voies du contournement des parkings, tronçon sud, à la hauteur des quais d'autocars et de taxis.

Cette disposition est indiquée par le signal C,11b complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté taxis, autocars et livraison».

Art. 14.

Aux endroits ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des véhicules à l'arrêt, en vue notamment d'effectuer l'approvisionnement des commerces:

• les quais d'autocars et de taxis, quais 3

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 2.

Art. 15.

Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des véhicules servant au transport de personnes handicapées et munis d'une carte de stationnement pour personnes handicapées en cours de validité, le stationnement étant autorisé pour une durée maximale de 30 minutes:

• l'espace entre les voies du contournement des parkings, tronçon sud, et de la voie de desserte de l'aérogare, en aval de la traversée piétonne centrale, aux emplacements marqués comme tels.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 5b portant les inscriptions «excepté» et «max. 30 minutes» ainsi que le symbole du fauteuil roulant.

Art. 16.

Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits,

• des deux côtés de la chaussée: la voie d'accès «Est» à l'aérogare; les voies du contournement des parkings; les voies de la jonction «Nord/Sud»; les voies d'accès «Ouest» à l'aérogare; les voies de la sortie de l'aérogare; les voies de l'accès à la voie de desserte de l'aérogare;
• du côté gauche de la chaussée: la voie de desserte de l'aérogare;
• du côté droit de la chaussée: la voie de desserte de l'aérogare, en aval des emplacements réservés au stationnement des taxis de la zone de validité géographique 1.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19.

Art. 17.

Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des taxis de la zone de validité géographique 1,

• du côté droit de la chaussée: la voie de desserte de l'aérogare, à partir de l'extrémité ouest de la voie de desserte de l'aérogare jusqu'à la hauteur du passage de police/secours, aux surfaces marquées comme telles; la voie de desserte de l'aérogare, à partir de la traversée piétonne centrale jusqu'à la fin de la voie de desserte de l'aérogare, aux surfaces marquées comme telles.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté taxis zone 1».

Art. 18.

Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des autocars:

• le quai d'autocars aménagé à gauche de la voie gauche du contournement des parkings, tronçon sud, en aval de la traversée piétonne centrale;
• les quais d'autocars et de taxis, quais 4 à 8;
• la voie de desserte de l'aérogare, du côté droit de la chaussée, à partir du passage de police/secours jusqu'à la traversée piétonne centrale, aux surfaces marquées comme telles.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté autocars».

Art. 19.

Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des services des transports publics:

• le quai d'autobus aménagé à gauche de la voie de gauche du contournement des parkings, tronçon sud, en amont de la traversée piétonne centrale;
• l'arrêt d'autobus aménagé à la voie de droite du contournement des parkings, tronçon sud, en amont de la traversée piétonne centrale.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté autobus».

Art. 20.

A l'endroit ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale:

• l'espace entre les voies du contournement des parkings, tronçon sud, et de la voie de desserte de l'aérogare, en aval de la traversée piétonne centrale, aux emplacements marqués comme tels.

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté véhicules de la Police grand-ducale».

Art. 21.

Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des taxis, l'arrêt et le stationnement étant autorisés pour une durée maximale de 3 minutes:

• les quais d'autocars et de taxis, quais 1 à 2.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté taxis max. 3 minutes».

Art. 22.

A l'endroit ci-après, une voie réservée aux véhicules des services de transports publics est aménagée:

• la voie de droite du contournement des parkings, tronçon sud, à la hauteur de l'extrémité ouest de la voie de desserte de l'aérogare jusqu'à la sortie de la voie de desserte de l'aérogare.

Cette disposition est indiquée par le signal D,10.

Art. 23.

Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est aménagé:

• la voie d'accès «Est», à l'intersection avec le giratoire de la N1;
• les voies du contournement des parkings, tronçon nord, à la hauteur de la traversée piétonne centrale;
• la voie d'accès «Ouest», à l'intersection avec la N1;
• les voies de contournement des parkings, tronçon sud, à la hauteur de l'extrémité ouest de la voie de desserte de l'aérogare;
• les voies de contournement des parkings, tronçon sud, à la hauteur de la traversée piétonne centrale;
• les voies de contournement des parkings, tronçon sud, en aval de l'intersection avec les voies de la jonction «Nord/Sud»;
• les voies de sortie de l'aérogare, en amont de la sortie des parkings «PA» et «PD»;
• les voies de sortie de l'aérogare, en amont de l'intersection avec le giratoire de la N1;
• les voies de la jonction «Nord/Sud», en amont de la sortie du parking «PC»;
• les voies d'accès aux parkings «PD» et «PA», en amont de l'entrée aux parkings;
• la voie de desserte de l'aérogare, à son extrémité ouest;
• la voie de desserte de l'aérogare, à hauteur de l'arrêt d'autobus aménagé à la voie de droite du contournement des parkings;
• la voie de desserte de l'aérogare, à la hauteur de la traversée piétonne centrale;
• sur le parking «PC» des deux côtés de l'îlot médian aménagé au milieu de la traversée piétonne centrale;
• la voie d'accès au commissariat / catering de «Luxair», à la sortie des quais d'autocars et de taxis.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 24.

Aux endroits ci-après, un arrêt d'autobus est aménagé:

• le quai aménagé à gauche de la voie de gauche du contournement des parkings, tronçon sud, en amont de la traversée piétonne centrale;
• la voie de droite du contournement des parkings, tronçon sud, en amont de la traversée piétonne centrale.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

Art. 25.

Les endroits ci-après sont considérés comme places de parcage réservées aux véhicules automoteurs dont la largeur ne dépasse pas 2,00 mètres et dont la hauteur ne dépasse pas 2,20 mètres:

• les parkings «PA» et «PB».

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,23a ainsi que par les signaux C,5 et C,6 adapté.

Art. 26.

L'endroit ci-après est considéré comme place de parcage réservée aux véhicules automoteurs dont la hauteur ne dépasse pas 2,20 mètres:

• le parking «PC».

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 ainsi que par le signal C,6 adapté.

Art. 27.

Un plan de situation indiquant les voies situées aux abords de l'aérogare telles que mentionnées aux articles 2 à 27, un plan de situation indiquant la partie désignée comme voie de desserte de l'aérogare ainsi qu'un plan de situation indiquant la partie désignée comme quais d'autocars et de taxis sont annexés au présent règlement, dont ils font partie intégrante.

La pose, l'entretien et la conservation des signaux routiers incombent à l'administration des Ponts et Chaussées.

Art. 28.

Les infractions aux dispositions 2 à 27 du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 29.

Le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg est abrogé.

Art. 30.

Les dispositions du présent règlement concernant les taxis de la zone de validité géographique 1 entrent en vigueur le 1^er septembre 2016. Jusqu'au 31 août 2016, les taxis qui disposent d'un agrément établi conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg ont accès aux endroits réservés aux taxis de la zone de validité géographique 1 au sens du présent règlement.

Art. 31.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de la Sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François BauschLe Ministre de la Sécurité intérieure,Etienne Schneider

Château de Berg, le 3 septembre 2016.Henri