Règlement grand-ducal du 3 novembre 2016 concernant la réglementation de la circulation sur les CR215A et CR215 entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz»

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l'endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place:

• sur le CR215 (P.K. 2,073) entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz».

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Art. 2.

Aux endroits ci-après, des arrêts d'autobus sont mis en place:

• sur le CR215 (P.K. 2,040) entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz»,
• sur le CR215 (P.K. 2,100) entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz».

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

Art. 3.

Aux endroits ci-après, il est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues:

• sur le CR215A (P.K. 800 – 813) entre les lieux-dits «Muehlenbac» et «Biergerkraitz»;
• sur le CR215 (P.K. 1,984 – 2,150) entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz».

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,13aa.

Art. 4.

A l'endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent passer du côté de l'îlot médian suivant la direction indiquée par la flèche:

• sur le CR215 (P.K. 2,073) entre les lieux-dits «Muehlenbach» et «Biergerkraitz».

Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Château de Berg, le 3 novembre 2016.Henri