Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ahn à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons:

– sur le trottoir longeant la N10 (PK 21.205 – 22.500) entre Wormeldange et Ahn.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3g.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch

Crans, le 23décembre 2016. Henri