LegalizeRèglement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
Vu les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le cadre de référence national comporte les quatre annexes suivantes :
À l’annexe I portant l’intitulé « Lignes directrices sur l’éducation non formelle des enfants et des jeunes » figurent les objectifs généraux, les principes pédagogiques fondamentaux y compris les lignes directrices pour le développement et le soutien des compétences linguistiques et l’intégration sociale pour l’action des services d’éducation et d’accueil pour enfants, des assistants parentaux et des services pour jeunes.
À l’annexe II figurent les lignes directrices pour l’élaboration du concept d’action général et du journal de bord applicables aux services d’éducation et d’accueil pour enfants.
À l’annexe III figurent les lignes directrices pour l’élaboration du concept d’action général et du journal de bord applicable aux services pour jeunes.
À l’annexe IV figurent les lignes directrices pour l’élaboration du projet d’établissement et du rapport d’activité pour les assistants parentaux.
Art. 2.
En principe le cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes » est valable pour une période de trois ans à compter de sa validation par le ministre. La durée de validité du cadre de référence est prorogée de plein droit jusqu’au jour de l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal portant publication du nouveau cadre de référence national, au cas où cette publication n’a pu intervenir avant l’expiration de l’ancien cadre de référence.
Art. 3.
Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch
Cabasson, le 28 juillet 2017. Henri