Règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 1^er, paragraphe 4, de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ;

Vu les avis des Chambres de commerce et de la Chambre des métiers ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit :

• Soldes de l’hiver 2017/2018 : début : vendredi, le 29 décembre 2017, clôture : samedi, le 27 janvier 2018 inclus.
• Soldes de l’été 2018 : début : samedi, le 29 juin 2018, clôture : samedi, le 28 juillet 2018 inclus.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour le Ministre de l'Économie, La Secrétaire d'État, Francine Closener

Château de Berg, le 17 septembre 2017. Henri