LegalizeRèglement grand-ducal du 15 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 4 ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers ayant été demandés ;
Sur proposition de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit :
À l’Art. 1er , au point 1), sous c), il est procédé aux ajouts et suppressions suivants :
- Au premier tiret, après la fréquence N° 15, les lignes libellées
« 20
106,1 MHz
RLO 011/61
6E01 49N30 » et
« 23
106,1 MHz
RLO 113/61
6E06 49N56 »
sont supprimées et remplacées par une ligne libellée
« 22
106,1 MHz
RLO 081/61
5E56 49N48 ».
Après la ligne N° 44, les lignes suivantes sont insérées :
« 45
88,1 MHz
RLO 178/881
6E06’ 02“
49N45’ 37“
46
105,8 MHz
RLO 181/1058
6E00’ 38“
50N07’ 48“
47
106,0 MHz
RLO 157/60
5E59‘ 10“
49N30‘ 00“
48
94,7 MHz
RLO 176/947
6E11’ 27’’
49N49’ 15’’ ».
- Au deuxième tiret, la première ligne libellée
« ●
94.7 MHz
RLO 176/947
à Stegen »
et la quatrième ligne libellée
« ●
99,4 MHz
RLO 177/994
à Bettembourg »
sont supprimées.
À l’Art. 1er , au point 1), sous d), le deuxième point commençant par « en bande L » et se terminant par « LK (fréquence centrale : 1470,080 MHz) » est supprimé.
À l’Art. 1er , au point 2), sous b), il est procédé à l’ajout et aux suppressions suivants :
- Au deuxième point, après la mention de l’assignation d’une fréquence à la station de radiodiffusion 27 à Dudelange, il est inséré une ligne libellée « 23 (fréquence centrale : 490 MHz) à Esch/Alzette, Frisange, Dudelange, Luxembourg, Differdange, Rodange, Leudelange et Stadtbredimus ».
- Au troisième point, après la mention du canal 41 (fréquence centrale : 634 MHz), sont supprimées les lignes libellées « 51 (fréquence centrale : 714 MHz) » et « 54 (fréquence centrale : 738 MHz) ».
Art. 2.
Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel
Palais de Luxembourg, le 15 novembre 2017. Henri