Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’État

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 23 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d’État, annexé au présent règlement, est approuvé.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 2 décembre 2008 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’État est abrogé.

Art. 3.

Notre Premier ministre, ministre d’État, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier ministre,Ministre d'État,Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 13 décembre 2017.Henri