Règlement grand-ducal du 28 février 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen

Texte en vigueur a fecha 2018-02-28

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :

sur le CR230 (PK 3.007), la rue des Carrefours à la rue de l’Industrie ;
sur le CR230 (PK 3.019), le chemin obligatoire pour cyclistes au CR230.

Cette disposition est indiquée par le signal B,1.

Art. 2.

À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour cyclistes est mis en place :

aux abords du CR230 (PK 2.850 - 3.020), entre le giratoire « Z.A. Bourmicht » et le carrefour formé par la « rue des Carrefours » et la « rue de l’Industrie ».

Cette disposition est indiquée par le signal D,4.

Art. 3.

À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour piétons et cyclistes est mis en place :

aux abords du CR230 (PK 2.800 - 2.840), entre le giratoire « Z.A. Bourmicht » et la PC1.

Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch**