Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation et 2° modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique

L’intitulé est remplacé par le libellé suivant :« Règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7^e de l’enseignement secondaire » ;

À l’exception des articles 13 et 15, sont apportées à l’ensemble du texte les modifications suivantes :Les termes enseignement secondaire sans l’ajout technique sont remplacés par les termes enseignement secondaire classique ; les termes enseignement secondaire technique sont remplacés par les termes enseignement secondaire général ; et les termes du régime préparatoire de l’enseignement secondaire techniquesont remplacés par les termes de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général ;Le terme d’inspecteursest remplacé par les termes de directeurs de région ; les termes l’inspecteur d’arrondissement sont remplacés par ceux de le directeur de région ; les termes à l’inspecteur d’arrondissement sont remplacés par ceux de au directeur de région et les termes de l’inspecteur d’arrondissement sont remplacés par ceux de du directeur de région;

À l’article 2 sont apportées les modifications suivantes :À l’alinéa 1^er, les termes l’ordre d’enseignement postprimaire sont remplacés par les termes l’ordre d’enseignement secondaire ;À l’alinéa 2, la 1^ère phrase est remplacée par le libellé suivant :« En cas d’accord, les deux parties arrêtent une décision d’orientation commune soit pour une des classes de 7^e de l’enseignement secondaire classique, soit pour une des classes de 7^e de la voie d’orientation de l’enseignement secondaire général, soit pour une classe de 7^e de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général. » ;À l’alinéa 3, les termes l’arrondissement concerné sont remplacés par les termes la région concernée ;

À l’article 3, alinéa 2, les termes Centre de psychologie et d’orientation scolaires sont remplacés par les termes Centre psycho-social et d’accompagnement scolaires .

À l’article 5, les termes l’enseignement secondaire ou secondaire technique sont remplacés par ceux de l’enseignement secondaire classique ou secondaire général ;

À l’article 10, les termes l’ordre d’enseignement postprimaire sont remplacés par les termes l’ordre d’enseignement secondaire ;

L’intitulé du chapitre 4 est remplacé par le libellé suivant :« Chapitre 4 L’admission à une classe de 7^e de la voie de préparation de l’enseignement secondaire général » ;

À l’article 12, alinéa 2, les termes commission d’inclusion scolaire sont remplacés par les termes commission d’inclusion.