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Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée

Texte en vigueur a fecha 2019-04-26

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