← Texte en vigueur · Historique

Règlement grand-ducal du 25 mai 2020 portant dérogation aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ; à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire

Texte en vigueur a fecha 2020-05-25

Aucune donnée disponible pour cette date.