Règlement grand-ducal du 6 août 2021 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2021/2022 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment ses articles 10 et 32 ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’enseignement des formations aux métiers et professions qui fonctionnent selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est dispensé, pour l’année scolaire 2021/2022, y compris les rattrapages décidés au titre de cette année scolaire, suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.

Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n’ont qu’une valeur indicative.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2020/2021 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale est abrogé avec effet au 15 septembre 2021, sauf pour les élèves qui suivent un ou plusieurs rattrapages, décidés avant le début de l’année scolaire 2021/2022, pour lesquels il reste applicable.

Art. 3.

Le présent règlement est applicable pour l’année scolaire 2021/2022.

Art. 4.

Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Cabasson, le 6 août 2021.Henri