Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR363 entre Weiswampach et la frontière belge

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

En cas d’enneigement et de verglas, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :

• le CR363 entre Weiswampach et la frontière belge (CR363 PR0,50+092 - CR363 PR2,50+170).

L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux conducteurs de véhicules des services de transports publics et de véhicules effectuant le ramassage scolaire.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2, complété par le panneau additionnel portant l’inscription « en cas d’enneigement et de verglas » et par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté autobus ».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 14 septembre 2022. Henri