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Règlement grand-ducal du 11 octobre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de la mise en place de deux arrêts de bus provisoires

Texte en vigueur a fecha 2022-10-11

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de la mise en place de deux arrêts de bus provisoires à l’entrée de la ZANO, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et Lieu-dit « Fridhaff » ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Deux arrêts d’autobus provisoires sont aménagés sur la voie publique citée ci-dessous :

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’aménagement définitif des deux arrêts de bus.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 11 octobre 2022. Henri