Règlement grand-ducal du 21 novembre 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 entre Kayl et Esch/Alzette

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Des arrêts d’autobus sont mis en place sur les voies publiques citées ci-dessous :

• la N31 entre Kayl et Esch/Alzette (PR13,50+000 - PR13,50+040) ;
• la N31 entre Esch/Alzette et Kayl (PR13,00+500 - PR13,00+460).

Ces arrêts d’autobus sont indiqués par le signal E,19.

Art. 2.

La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h et il est interdit sur cette voie aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• la N31 entre Kayl et Esch/Alzette (PR13,00+110 - PR13,50+302).

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 70 » et C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions de l’article 2 du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2022. Henri