Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023 arrêtant la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Il est introduit une nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie prenant la teneur suivante :

Art. 1^er.

Prise en charge de l'acte

Les actes et services des psychothérapeutes ne peuvent être pris en charge par une des institutions de sécurité sociale visées par le Code de la sécurité sociale que si cet acte est inscrit au tableau annexé au présent règlement.

Les psychothérapeutes exécutent les actes pris en charge en accord avec la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.

*Art. 2.*

*Tarif d'un acte*

Le tarif d’un acte est obtenu en multipliant son coefficient par la valeur de la lettre-clé fixée conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale.

Le tarif d’un acte est compté en euros à deux décimales près. Les fractions de cents sont arrondies vers le haut si elles sont supérieures ou égales à cinq millièmes d’euros. Les fractions de cents sont arrondies vers le bas si elles sont strictement inférieures à cinq millièmes d’euros.

Art. 3.

Cumul des actes

Ne peut être mis en compte qu’un seul acte de la nomenclature par jour.

Art. 4.

Limitation de la prise en charge

Aucun acte de la nomenclature ne peut être mis en compte pour un patient traité dans un établissement hospitalier au sens de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière.

Art. 5.

Exécution des actes

Une séance a une durée de 50 à 60 minutes et consiste en le temps consacré par le psychothérapeute à une entrevue individuelle de psychothérapie avec son patient. La séance est considérée comme étant prestée à la date à laquelle elle a débuté.

Art. 6.

Frais divers

Le tarif des actes comprend tous les frais divers liés à une séance de psychothérapie, les frais d’appareil, de matériel, d’installation du prestataire, de préparation, de documentation, d’échange de données, de transmission électronique, de facturation, de comptabilité et de déplacement.

Annexe

Tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du présent règlement grand-ducal

Code

Coeff.

PREMIÈRE PARTIE : ACTES TECHNIQUES

Chapitre 1 : Séance de psychothérapie

1) Séance de psychothérapie d’initiation

SP01

1,00

2) Séance de psychothérapie de soutien

SP02

1,00

3) Séance de psychothérapie de soutien prolongée

SP03

1,00

REMARQUE :

Les codes SP01 à SP03 ne sont pas cumulables entre eux.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen

La Ministre de la Santé, Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 25 janvier 2023. Henri