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Règlement grand-ducal du 3 mars 2023 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins

Texte en vigueur a fecha 2023-03-03

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et notamment son article 55 ;

Vu la [loi du 3 mars 2023](???) portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl ;

Vu l’avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux est modifié comme suit :

1.

le sixième tiret est supprimé ;

2.

au septième tiret, devenant le sixième tiret nouveau, le signe de ponctuation . est remplacé par celui de ; ;

3.

à la suite du sixième tiret nouveau, il est ajouté un nouveau tiret qui prend la teneur suivante :

dans la commune fusionnée de Groussbus-Wal, pendant la période transitoire telle que définie à l’article 9 de la [

loi du 3 mars 2023 ](???) portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl : 24 heures pour le bourgmestre et 12 heures pour chacun des échevins. ».

Art. 2.

L’article 10 du même règlement est abrogé.

Art. 3.

L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins est modifié comme suit :

1. le neuvième tiret est supprimé ;

2.

au dixième tiret, le signe de ponctuation . est remplacé par celui de ; ;

3.

à la suite du dixième tiret, il est ajouté un nouveau tiret qui prend la teneur suivante :

dans la commune fusionnée de Groussbus-Wal, pendant la période transitoire telle que définie à l’article 9 de la [loi du 3 mars 2023](/eli/etat/leg/loi/2023/03/03/a115/jo) portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl : 191,40 EUR pour le bourgmestre et 115,20 EUR pour chacun des échevins. ».

Art. 4.

Notre ministre ayant les Affaires communales dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding

Palais de Luxembourg, le 3 mars 2023. Henri