Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N90 entre Marnach et Clervaux en raison de la sécurité routière

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’en raison de la sécurité routière, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N90 entre Marnach et Clervaux ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h :

• la N90 entre Marnach et Clervaux (N90 PR0,00+000 - N90 PR1,50+325).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Art. 2.

Il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• la N90 entre Marnach et Clervaux (N90 PR0,50+000 - N90 PR1,50+325).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 5.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics, François Bausch****

Palais de Luxembourg, le 8 mars 2023. Henri