LegalizeRèglement grand-ducal du 29 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Findel et Senningerberg à l’occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N1 entre Findel et Senningerberg ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie à deux voies de circulation à double sens :
- la N1 entre Findel et Senningerberg (N1 PR5,00+470 - N1 PR6,00+400).
La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 », C,13aa et D,2.
Art. 2.
Pendant la phase d’exécution des travaux et si les besoins de ceux-ci l’exigent, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie à une voie de circulation et la circulation sur cette voie est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité :
- la N1 entre Findel et Senningerberg (N1 PR5,00+470 - N1 PR6,00+400).
En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs doivent céder à la hauteur du passage étroit le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans ce passage tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse à s’arrêter.
La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/h et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,5, B,6, C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 », C,13aa et D,2.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Art. 5.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics, François Bausch****
Palais de Luxembourg, le 29 mars 2023. Henri