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Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Texte en vigueur a fecha 2023-05-08

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, le chapitre 2 « Chirurgie », est modifié comme suit :

1.

La section 2 « Chirurgie générale », sous-section 2 « Peau et tissu cellulaire sous-cutané », est modifiée comme suit :

Les positions 4) à 34) sont supprimées. Les remarques après la position 34) sont supprimées. Les actuelles positions 35) à 45) deviennent les positions 4) à 14) nouvelles.

2.

À la section 5 « Chirurgie du thorax et du cou », sous-section 2 « Chirurgie des seins », les positions 9) à 15) sont supprimées.

3.

Il est ajouté une nouvelle section 8 ayant la teneur suivante :

Section 8

Chirurgie réparatrice et reconstructrice

Sous-section 1

Actes thérapeutiques sur la peau et les tissus mous, à l’exception de la glande mammaire

Libellé

Code

Coefficient

1)

Excision d’une cicatrice vicieuse avec suture, hors visage et mains

CPA11

22,33

2)

Excision d’une cicatrice vicieuse avec suture, visage et mains

CPA12

34,48

3)

Correction d’une bride rétractile par plastie en Z, hors visage et mains

CPA13

51,78

4)

Correction d’une bride rétractile par plastie en Z, visage et mains

CPA14

67,44

5)

Réparation de perte de substance par lambeau cutané au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, hors visage et mains

CPA15

57,85

6)

Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux cutanés au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, hors visage et mains

CPA16

115,70

7)

Réparation de perte de substance par lambeau cutané au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, visage et mains

CPA17

86,80

8)

Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux cutanés au hasard (autoplasties par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, visage et mains

CPA18

173,60

9)

Réparation de perte de substance par lambeau pédiculé cutané ou fascio-cutané, musculaire ou musculo-cutané avec dissection du pédicule vasculaire, y compris la fermeture du site donneur par suture simple

CPA19

297,28

10)

Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux pédiculés cutanés ou fascio-cutanés, musculaires ou musculo-cutanés avec dissection du pédicule vasculaire et fermeture par suture simple

CPA21

430,51

11)

Réparation de perte de substance par lambeau pédiculé cutané ou fascio-cutané, musculaire ou musculo-cutané avec dissection du pédicule vasculaire, y compris la fermeture du site donneur par greffe

CPA22

320,15

12)

Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux pédiculés cutanés ou fascio-cutanés, musculaires ou musculo-cutanés avec dissection du pédicule vasculaire et fermeture par une ou plusieurs greffes

CPA23

476,25

13)

Réparation de perte de substance par lambeau libre, y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par suture simple

CPA24

457,35

14)

Réparation de perte de substance par lambeau libre, y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par greffe

CPA25

480,22

15)

Réparation de perte de substance par lambeau libre à pédicule perforant y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par suture simple

CPA26

503,09

16)

Réparation de perte de substance par lambeau libre à pédicule perforant y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par greffe

CPA27

525,95

17)

Révision des berges, remodelage d’un lambeau pédiculé ou libre, sevrage d’un lambeau à pédicule transitoire

CPA28

95,17

18)

Révision d’un lambeau microchirurgical avec reprise des anastomoses

CPA29

209,14

19)

Pose d’une prothèse d’expansion sous-cutanée (hors sein)

CPA31

78,34

20)

Pose de plusieurs prothèses d’expansion sous-cutanées (hors sein)

CPA32

136,89

Sous-section 2

Autogreffes et pose de derme artificiel

Libellé

Code

Coefficient

1)

Greffe dermo-épidermique < 10 cm2 hors visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues

CQA11

35,05

2)

Greffe dermo-épidermique < 10 cm2 visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues

CQA12

69,10

3)

Greffe dermo-épidermique de 10 à 50 cm2 (50 exclus) hors visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues

CQA13

44,24

4)

Greffe dermo-épidermique de 10 à 50 cm2 (50 exclus) visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues

CQA14

81,07

5)

Greffe dermo-épidermique de 50 à 200 cm2 (200 exclus), y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues

CQA15

53,42

6)

Greffe dermo-épidermique à compter de 200 cm2, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues

CQA16

71,80

7)

Greffe de peau totale (pleine épaisseur) < 50 cm2 , y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues

CQA17

81,07

8)

Greffe de peau totale (pleine épaisseur) de 50 à 100 cm2 (100 exclus), y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues

CQA18

103,92

9)

Greffe de peau totale (pleine épaisseur) à compter de 100 cm2, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues

CQA19

125,86

10)

Greffe adipocytaire < 50 ml du visage y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l’injection - APCM

CQA21

51,78

11)

Greffe adipocytaire < 50 ml d’un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l’injection - APCM

CQA22

51,78

12)

Greffe adipocytaire de 50 à 100 ml (exclus) d’un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l’injection - APCM

CQA23

67,44

13)

Greffe adipocytaire à compter de 100 ml d’un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l’injection - APCM

CQA24

95,17

14)

Pose de derme artificiel

CQA25

81,07

15)

Acte complémentaire : prélèvement et préparation d’une greffe composite de cartilage - peau, cartilage - muqueuse dans le cadre d’une chirurgie réparatrice de la face

CQA26

39,28

REMARQUES :

Le code CQA26 (position 15) ne peut être mis en compte que conjointement à un des actes principaux CPA15 à CPA29 (positions 5 à 18 de la sous-section 1), CQA11 à CQA19 (positions 1 à 9 de la sous-section 2), CQA25 (position 14 de la sous-section 2), 2L73 et 2L76 (positions 5 et 6 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre 2). Le code CQA26 n’est pas facturable seul. Le code CQA26 est cumulable à plein tarif avec les codes susmentionnés.

Sous-section 3

Dermolipectomie et Lipoaspiration

Libellé

Code

Coefficient

1)

Dermolipectomie abdominale antérieure (simple résection de tablier sans transposition ombilicale), hors lipoaspiration - APCM

CRA11

120,40

2)

Dermolipectomie abdominale antérieure avec transposition ombilicale, hors lipoaspiration - APCM

CRA12

187,33

3)

Dermolipectomie abdominale totale circulaire avec transposition ombilicale, hors lipoaspiration - APCM

CRA13

279,74

4)

Lipectomie bilatérale des parties internes des cuisses - APCM

CRA14

167,28

5)

Lipectomie bilatérale des parties internes des bras - APCM

CRA15

167,28

6)

Liposuccion des deux membres supérieurs en cas de lipœdème à partir du stade 3, avec anesthésie tumescente - APCM

CRA16

138,00

7)

Liposuccion des deux membres inférieurs en cas de lipœdème à partir du stade 3, avec anesthésie tumescente - APCM

CRA17

248,00

8)

Liposuccion en cas d’extravasation liée à un traitement antinéoplasique

CRA18

33,63

Sous-section 4

Actes thérapeutiques sur les sourcils et les paupières

Libellé

Code

Coefficient

1)

Débridement chirurgical d’une plaie palpébrale, retrait de tissus nécrosés et autres débris

CSA11

44,93

2)

Blépharoplastie unilatérale supérieure avec réduction du champ visuel supérieur d’au moins 20 degrés et/ou du champ visuel temporal d’au moins 70 degrés attestée par un ophtalmologue

CSA12

56,55

3)

Blépharoplastie bilatérale supérieure avec réduction du champ visuel supérieur d’au moins 20 degrés et/ou du champ visuel temporal d’au moins 70 degrés attestée par un ophtalmologue

CSA13

103,92

4)

Correction d’une ptose palpébrale unilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal.

CSA14

120,72

5)

Correction d’une ptose palpébrale unilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal avec greffe tendineuse ou de fascia lata

CSA15

138,89

6)

Correction d’une ptose palpébrale bilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal

CSA16

192,44

7)

Correction d’une ptose palpébrale bilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal avec greffe tendineuse ou de fascia lata

CSA17

230,95

8)

Correction chirurgicale de la rétraction de la paupière dans le cas d’un ectropion post-chirurgical ou post traumatique

CSA18

101,43

9)

Alourdissement de la paupière supérieure avec implant d’or/platine dans le cas d’une paralysie faciale

CSA19

89,58

10)

Correction d’une ptose du sourcil en cas de paralysie faciale

CSA21

44,93

Sous-section 5

Actes thérapeutiques sur le nez

Libellé

Code

Coefficient

1)

Plastie narinaire sans greffe

CTA11

78,34

2)

Plastie narinaire avec greffe chondro-cutanée prélevée sur l’oreille

CTA12

109,27

3)

Rhinoplastie ouverte ou fermée de la pyramide nasale par ostéotomie, ou greffe, ou prothèse pour déformation post-traumatique - APCM

CTA13

174,87

4)

Rhinoplastie pour déformation après fente labiale ou labiopalatine

CTA14

229,10

5)

Rhinopoïèse (Reconstruction complète du nez) y compris la greffe cartilagineuse, la greffe muqueuse, le lambeau et la fermeture du site donneur, dans le cadre de la chirurgie carcinologique ou post traumatique

CTA15

427,05

Sous-section 6

Actes thérapeutiques pour fente orofaciale

Libellé

Code

Coefficient

1)

Fermeture d’une fente labiale, unilatérale par abord direct

CWA11

134,53

2)

Fermeture d’une fente labiale, bilatérale par abord direct

CWA12

226,33

3)

Correction d’une division vélo-palatine par abord direct

CWA13

171,98

Sous-section 7

Actes thérapeutiques sur le pavillon de l’oreille

Libellé

Code

Coefficient

1)

Autoplastie du pavillon de l’oreille avec intervention sur le cartilage, chirurgie de l’oreille décollée, unilatérale

CVA11

78,34

2)

Autoplastie du pavillon de l’oreille avec intervention sur le cartilage, chirurgie de l’oreille décollée, bilatérale

CVA12

136,89

3)

Reconstitution partielle du pavillon de l’oreille avec greffe cartilagineuse, sculpture du cartilage, lambeaux cutanés et/ou lambeau de fascia temporal (premier temps)

CVA13

209,14

4)

Reconstitution partielle du pavillon de l’oreille, avec retouche des lambeaux cutanés / fascio-cutanés et greffe de peau (2ème temps)

CVA14

124,08

Sous-section 8

Mastoplastie de réduction ou d’augmentation

Libellé

Code

Coefficient

1)

Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de cicatrice verticale (Lejour) - APCM

SQA11

123,73

2)

Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de cicatrice verticale (Lejour) - APCM

SQA12

212,12

3)

Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de T inversé - APCM

SQA13

123,73

4)

Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de T inversé - APCM

SQA14

212,12

5)

Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de T inversé avec greffe de l’aréole (Thorek) - APCM

SQA15

155,00

6)

Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de T inversé avec greffe des aréoles (Thorek) - APCM

SQA16

265,47

7)

Symétrisation d’un sein après acte thérapeutique sur l’autre sein, par pose de prothèse mammaire

SQA17

95,17

Sous-section 9

Reconstruction du sein

Libellé

Code

Coefficient

1)

Reconstruction mammaire unilatérale par pose de prothèse d’expansion tissulaire (premier temps)

SSA11

78,34

2)

Reconstruction mammaire bilatérale par pose de prothèses d’expansion tissulaire (premier temps)

SSA12

136,89

3)

Reconstruction mammaire unilatérale par changement de l’expanseur pour une prothèse définitive (deuxième temps)

SSA13

109,27

4)

Reconstruction mammaire bilatérale par changement de l’expanseur pour une prothèses définitives (deuxième temps)

SSA14

187,33

5)

Reconstruction mammaire immédiate par mise en place de prothèse définitive unilatérale

SSA15

81,74

6)

Reconstruction mammaire immédiate par mise en place de prothèses définitives bilatérales

SSA16

144,27

7)

Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de grand dorsal, avec ou sans pose de prothèse mammaire

SSA17

274,41

8)

Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux de grand dorsal, avec ou sans pose de prothèses mammaires

SSA18

411,62

9)

Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de grand droit de l’abdomen pédiculé (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale

SSA19

321,65

10)

Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux des grands droits de l’abdomen pédiculés (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale

SSA21

530,08

11)

Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau libre de grand droit de l’abdomen (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale

SSA22

503,09

12)

Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux libres des grands droits de l’abdomen (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale

SSA23

625,89

13)

Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau perforant cutané abdominal (DIEP) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale

SSA24

592,07

14)

Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux perforants cutanés abdominaux (DIEP) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale

SSA25

728,86

15)

Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de gracilis, avec ou sans pose de prothèse mammaire

SSA26

522,60

16)

Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux de gracilis, avec ou sans pose de prothèse mammaire

SSA27

626,57

Sous-section 10

Ablation et changement d’implant prothétique du sein

Libellé

Code

Coefficient

1)

Ablation unilatérale de prothèse mammaire, sans capsulectomie

STA11

33,63

2)

Ablation bilatérale de prothèses mammaires, sans capsulectomie

STA12

67,44

3)

Ablation unilatérale de prothèse mammaire, avec capsulectomie

STA13

78,34

4)

Ablation bilatérale de prothèses mammaires, avec capsulectomie

STA14

120,40

5)

Changement unilatéral de prothèse mammaire, sans capsulectomie - APCM

STA15

46,10

6)

Changement bilatéral de prothèses mammaires, sans capsulectomie - APCM

STA16

86,30

7)

Changement unilatéral de prothèse mammaire, avec capsulectomie - APCM

STA17

118,75

8)

Changement bilatéral de prothèses mammaires, avec capsulectomie - APCM

STA18

203,30

Sous-section 11

Actes thérapeutiques sur le mamelon

Libellé

Code

Coefficient

1)

Désinvagination unilatérale du mamelon ombiliqué

SUA11

48,25

2)

Désinvagination bilatérale des mamelons ombiliqués

SUA12

72,26

3)

Reconstruction d’un mamelon par lambeau

SUA13

56,55

4)

Reconstruction de deux mamelons par lambeaux

SUA14

103,92

Sous-section 12

Actes thérapeutiques sur la plaque aréolo-mamelonnaire

Libellé

Code

Coefficient

1)

Reconstruction d’une plaque aréolo-mamelonnaire par greffe de peau totale autologue

SVA11

81,07

2)

Reconstruction de deux plaques aréolo-mamelonnaires par greffe de peau totale autologue

SVA12

147,23

3)

Reconstruction d’une plaque aréolo-mamelonnaire par tatouage

SVA13

56,55

4)

Reconstruction de deux plaques aréolo-mamelonnaires par tatouage

SVA14

103,92

Sous-section 13

Autres actes thérapeutiques

Libellé

Code

Coefficient

1)

Mise en place d’implant ostéo-intégrable pour fixation d’une épithèse nasale ou auriculaire

CZA11

66,78

2)

Acte complémentaire : mise en place d’un pansement à pression négative

CZA12

16,68

REMARQUES :

Le code CZA12 (position 2) ne peut être mis en compte que conjointement à un des actes principaux CSA18 (position 8 de la sous-section 4), CTA13 et CTA14 (positions 3 et 4 de la sous-section 5). Le code CZA12 n’est pas facturable seul. Le code CZA12 est cumulable à plein tarif avec les codes susmentionnés.

Art. 2.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, le chapitre 3 « Oto-Rhino-Laryngologie », est modifié comme suit :

1.

La section 1ère « Oreilles », sous-section 3 « Chirurgie de l’oreille », est modifiée comme suit :

Les positions 1) à 3) sont supprimées. Les actuelles positions 4) à 15) deviennent les positions 1) à 12) nouvelles.

2.

La section 2 « Nez et Sinus », sous-section 3 « Chirurgie du nez », est modifiée comme suit :

Les positions 5), 6) et 8) sont supprimées. L’actuelle position 7) devient la position 5) nouvelle. Les actuelles positions 9) à 13) deviennent les positions 6) à 10) nouvelles.

Art. 3.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », Chapitre 4 « Ophtalmologie », du même règlement, la section 2 « Chirurgie des paupières et des voies lacrymales » est modifiée comme suit :

1.

Les positions 11) à 13) sont supprimées.

2.

Les actuelles positions 14) à 21) deviennent les positions nouvelles 11) à 18).

Art. 4.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement, le chapitre 9 « Oto-Rhino-Laryngologie - Stomatologie - Chirurgie maxillo-faciale - Médecine dentaire », est modifié comme suit :

1.

La section 1ère « Cavité buccale et glandes salivaires », sous-section 1ère « Chirurgie des lèvres et du palais », est modifiée comme suit :

Les positions 1), 2), 3), 9), 10) et 16) sont supprimées. Les actuelles positions 4) à 8) deviennent les positions 1) à 5) nouvelles. Les actuelles positions 11) à 15) deviennent les positions 6) à 10) nouvelles.

2.

La section 2 « Chirurgie maxillo-faciale » est modifiée comme suit :

La position 27) est supprimée. Les actuelles positions 28) à 49) deviennent les positions 27) à 48) nouvelles.

Art. 5.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen

La Ministre de la Santé, Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 8 mai 2023. Henri