Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Grevenmacher et Mertert en raison de la sécurité et de la commodité des usagers de la route

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’en raison de la sécurité et de la commodité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur la PC4 entre Mertert et Münschecker ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La voie publique citée ci-dessous est réservée aux conducteurs de cycles et aux piétons :

• la PC3 entre Grevenmacher et Mertert (PC03 PR0,00+30979 - PC03 PR0,00+33520).

Les piétons utilisant des engins de déplacement personnels sont autorisés à y accéder.

Ces dispositions sont indiquées par le signal D,5b complété par le panneau additionnel du modèle 6b.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 4.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Palais de Luxembourg, le 8 mai 2023. Henri