LegalizeRèglement grand-ducal du 8 mai 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34, la N5 et le CR230 entre Luxembourg et Bertrange en raison de la sécurité routière
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’en raison de la sécurité routière, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N34, la N5 et le CR 230 entre Luxembourg et Bertrange ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h :
- la N34 entre Luxembourg et Bertrange (N34 PR0,00+072 - N34 PR1,00+154).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Art. 2.
La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h :
- la N34 entre Luxembourg et Bertrange (N34 PR0,00+000 - N34 PR0,00+072).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».
Art. 3.
La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h :
- la N5 entre Luxembourg et Bertrange (N5 PR3,02+230 - N5 PR3,02+452).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».
Art. 4.
La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h :
- le CR230 entre Luxembourg et Strassen (CR230 PR1,50+418 - CR230 PR2,00+235).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Art. 5.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 6.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
Art. 7.
Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch
Palais de Luxembourg, le 8 mai 2023. Henri