Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 33septies ;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

La liste des formations préparant au diplôme de technicien, ci-après « DT », auxquelles est admissible l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle, ci-après « DAP », figure à l’annexe.

L’élève détenteur d’un diplôme d’aptitude professionnelle repris à la colonne gauche du tableau figurant à l’annexe est admissible à la formation préparant au diplôme de technicien correspondante reprise à la colonne droite dudit tableau.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2023/2024.

Art. 3.

Le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Cabasson, le 7 août 2023. Henri