Règlement grand-ducal du 15 août 2023 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 8 octobre 2023

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 116ter,paragraphe 4, de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Premier Ministre, Ministre d’État et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Lors des élections législatives du 8 octobre 2023, des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents, à partir de l’heure de clôture du scrutin, dans les bureaux de vote principaux des communes de :

pour la circonscription Sud ;

pour la circonscripton Centre ;

pour la circonscription Est ;

pour la circonscription Nord.

Art. 2.

Le Premier Ministre, Ministre d’État est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour le Premier Ministre, Ministre d’État, Yuriko Backes Ministre

Cabasson, le 15 août 2023. Henri