Règlement grand-ducal du 15 août 2023 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 54 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Premier Ministre, Ministre d’État et de la Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Lors des élections législatives, communales et européennes, les électeurs ayant leur domicile électoral dans les localités énumérées à la colonne du tableau annexé intitulée « Localités du domicile électoral », votent dans les localités de vote correspondantes, indiquées à la colonne du tableau intitulée « Localités de vote ».

Les électeurs qui ont leur domicile électoral dans les localités qui ne sont pas énumérées à la colonne du tableau intitulée « Localités du domicile électoral », votent au chef-lieu de leur commune.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 24 février 2023 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune est abrogé.

Art. 3.

Le Premier Ministre, Ministre d’État et la Ministre de l’Intérieur sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour le Premier ministre, Ministre d’État, Yuriko Backes, Ministre

Cabasson, le 15 août 2023. Henri