Règlement grand-ducal du 15 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de la Sécurité sociale et de la Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1^er « Médecine générale – Spécialités non chirurgicales », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, la section 1^re « Médecine générale », sous-section 2 « Injections » est modifiée comme suit :

Art. 2.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », du même règlement, la section 2 « Chirurgie générale » est modifiée comme suit :

Art. 3.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », du même règlement, est ajoutée une nouvelle section 9 ayant la teneur suivante :

Section 9

Chirurgie vasculaire

Sous-section 1^re

Actes diagnostiques sur l’appareil circulatoire

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Biopsie de l’artère temporale, par abord direct

HGA11

36,03

2)

Mesure de la pression partielle transcutanée statique et dynamique (en mmHg), réalisée au minimum à 3 niveaux corporels différents à l’aide d’une électrode polarographique, sous contrôle médical, d’une durée minimale de 30 minutes - CAC

HKQ12

11,52

REMARQUE :

La position 2) doit être prestée dans un hôpital.

Sous-section 2

Actes thérapeutiques sur les artères

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Traitement d’une tumeur glomique carotidienne, avec conservation ou reconstruction de l’axe carotidien, par toutes voies d’abord

HSQ11

288,24

2)

Résection d’un kyste adventiciel (poplité), par abord direct

HSA25

313,81

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Anévrismectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de continuité des vaisseaux à destinée cérébrale, par toutes voies d’abord

HSQ12

288,24

2)

Anévrismectomie ou résection artérielle d’une artère des membres supérieurs, par toutes voies d’abord

HSQ13

298,12

3)

Anévrismectomie ou résection artérielle de l’aorte thoracique descendante, sans mise en place d’une circulation extracorporelle, par toutes voies d’abord

HSQ14

720,62

4)

Anévrismectomie ou résection artérielle de l’aorte abdominale, par toutes voies d’abord

HSQ15

360,31

5)

Anévrismectomie ou résection artérielle ou thromboendartériectomie, avec rétablissement de continuité des artères viscérales, par laparotomie

HSQ16

360,31

6)

Anévrismectomie ou résection artérielle d’une artère des membres inférieurs, par toutes voies d’abord

HSQ17

329,49

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Pontage du carrefour aortique et d’une ou de deux artères iliaques avec interposition d’un greffon veineux ou artériel autologue, y compris la préparation du greffon, par toutes voies d’abord

HSQ18

424,65

2)

Pontage du carrefour aortique et d’une ou deux artères iliaques avec interposition de prothèse(s), par toutes voies d’abord

HSQ19

356,17

3)

Pontage du carrefour aortique incluant une ou deux artères fémorales avec interposition de prothèse(s), par toutes voies d’abord

HSQ21

396,34

4)

Pontage d’une artère viscérale avec interposition d’un greffon veineux autologue ou artériel, y compris la préparation du greffon, par laparotomie

HSA26

293,05

5)

Pontage d’une artère viscérale avec interposition d’une prothèse, par laparotomie

HSA27

293,05

6)

Pontage d’un niveau artériel périphérique avec interposition de greffon veineux autologue ou artériel, y compris la préparation du greffon, par abord direct

HSA28

355,51

7)

Pontage d’un niveau artériel périphérique avec interposition d’une prothèse, par toutes voies d’abord

HSQ22

331,48

8)

Pontage axillofémoral ou bifémoral, par abord direct

HSA29

384,34

9)

Pontage distal sur une artère du pied, par abord direct

HSA31

362,71

10)

Ablation d’une prothèse infectée des artères précérébrales, par toutes voies d’abord

HSQ23

235,41

11)

Ablation d’une prothèse infectée du carrefour aortique sous-rénal, par toutes voies d’abord

HSQ24

362,71

12)

Ablation d’une prothèse infectée d’artères périphériques, par toutes voies d’abord

HSQ25

228,20

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Thrombectomie du carrefour aortique et des artères viscérales, par laparotomie

HSA32

269,04

2)

Thrombectomie du carrefour aortique et des artères iliaques, par abord inguino-fémoral uni ou bi-latéral

HSA33

204,17

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Thromboendartériectomie d’une artère précérébrale, par toutes voies d’abord

HSQ26

288,24

2)

Thromboendartériectomie d’une artère précérébrale, avec neuroprotection cérébrale, par toutes voies d’abord

HSQ27

374,72

3)

Thromboendartériectomie d’une artère des membres, par toutes voies d’abord

HSQ28

313,81

Sous-section 3

Actes thérapeutiques sur les veines

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Injections sclérosantes, pour varices sous-cutanées avec pansement compressif, par séance

HTF11

16,80

2)

Injections sclérosantes des troncs saphéniens et/ou des grosses collatérales avec pansement compressif, contrôle échographique éventuel compris, par séance

HTF12

8,64

3)

Néocrossectomie de la saphène et phlébectomies homolatérales, par abord direct

HTA11

76,87

4)

Extraction totale unilatérale de la grande veine saphène, de ses branches et de la crosse, avec ou sans phlébectomie, par abord direct

HTA12

91,27

5)

Extraction totale unilatérale de la petite veine saphène, de ses branches et de la crosse, avec ou sans phlébectomie, par abord direct

HTA13

76,87

6)

Extirpation complète des varices de la jambe et du pied, par abord direct

HTA14

70,60

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Pontage de la veine cave avec tout type de matériel, par laparotomie

HTA15

355,51

2)

Pontage de la veine cave inférieure au cours d’une exérèse de tumeur, par toutes voies d’abord

HTA16

355,51

3)

Pontage d’une veine iliaque avec tout type de matériel, par abord direct

HTA17

293,05

4)

Pontage d’une veine périphérique avec tout type de matériel, par abord direct

HTA18

293,05

Sous-section 4

Actes thérapeutiques sur les vaisseaux

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Suture ou ligature des vaisseaux principaux du cou et de la tête, par toutes voies d’abord, acte isolé

HUQ11

36,03

2)

Suture ou ligature des vaisseaux principaux des membres, par toutes voies d’abord, acte isolé

HUQ12

17,88

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Pontage d’un vaisseau à destinée cérébrale avec interposition de greffon veineux ou artériel autologue, y compris la préparation du greffon, par voie cervicale ou thoracique

HUA11

313,81

2)

Pontage d’un vaisseau à destinée cérébrale avec interposition de prothèse(s), par voie cervicale ou thoracique

HUA12

293,05

3)

Pontage séquentiel sur des vaisseaux de la jambe, par abord direct

HUA13

362,71

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Thrombectomie d’un vaisseau périphérique, par abord direct

HUA14

180,17

2)

Embolectomie d’un vaisseau des membres, par abord direct

HUA15

72,09

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Traitement d’une artère ou d’une veine poplitée piégée, par abord direct

HUA16

313,81

2)

Dénudation d’un vaisseau, en cas d’impossibilité technique d’un abord par ponction percutanée - CAT

HUB11

70,58

3)

Mise en place d’un accès vasculaire d’hémodialyse externe (cathéter ou système extra-anatomique), par ponction percutanée

HUA17

72,09

4)

Superficialisation d’un segment veineux d’une fistule artério-veineuse, par abord direct

HUQ13

194,57

5)

Création, ablation ou reprise chirurgicale d’une fistule artério-veineuse pour accès vasculaire, par abord direct

HUQ14

194,57

Art. 4.

Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie », du même règlement, la section 5 « Radiologie interventionnelle » est modifiée comme suit :

REMARQUES :

Les coefficients des actes comprennent l’anesthésie locale, la ponction respectivement le cathétérisme et l’imagerie des régions traitées. Les positions des sous-sections 1 à 3 sont cumulables (en appliquant l’article 9 alinéa 1^er), si elles portent sur des lésions distinctes situées sur des artères différentes, selon la nomenclature anatomique conventionnelle. En cas de thrombolyse (sous-section 3, b)), une angiographie de contrôle peut être mise en compte si ce contrôle est effectué au minimum 12 heures après la thrombolyse et au plus tard dans les 72 heures. Ce contrôle angiographique ne peut être mis en compte qu’une fois par jour.Par dérogation à l’article 9, alinéa 7, l’accord du contrôle médical n’est pas requis sous ces conditions.

Par dérogation à l’article 9, alinéa 1^er, en cas d’intervention endoluminale sous imagerie (chapitre 8, section 5, sous-sections 1 à 3) suivie, sur le même segment, d’une intervention de chirurgie vasculaire (chapitre 2, section 9), les deux actes peuvent être cumulés à plein tarif entre eux. Le cas échéant, le troisième acte est facturé à cinquante pour cent. Les actes suivant le troisième acte ne donnent pas lieu à honoraires.

En cas d’intervention endoluminale sous imagerie (chapitre 8, section 5, sous-section 4) suivie, sur le même segment, d’une intervention de chirurgie biliaire (chapitre 2, section 6, sous-section 6), le cumul des tarifs pour un même médecin n’est pas possible dans la même séance. Les codes de radiologie interventionnelle prévus aux sous-sections 1 à 3 ne sont pas cumulables dans une même séance avec les codes HGA11, HKQ12, HSA25, HSQ11, HSQ12, HSQ23 à HSQ25, HSQ26, HSQ27, HTA11 à HTA16, HTF11, HTF12, HUA11, HUA12, HUA16, HUQ11, HUQ12, HUQ14.

Sous-section 1^re

Actes thérapeutiques sur les artères

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Angioplastie d’une artère précérébrale, par voie percutanée

HSQ29

127,44

2)

Angioplastie d’une artère précérébrale, avec neuroprotection cérébrale, par voie percutanée

HSQ31

165,67

3)

Angioplastie d’une artère périphérique du membre supérieur, par voie percutanée

HSQ32

107,83

4)

Angioplastie de l’aorte, par voie percutanée

HSQ33

127,44

5)

Angioplastie d’une artère viscérale, par voie percutanée

HSQ34

127,44

6)

Angioplastie bifurquée du carrefour aorto-iliaque, par voie percutanée

HSQ35

107,83

7)

Angioplastie d’une artère infrapoplitée, par voie percutanée

HSQ36

127,44

8)

Angioplastie d’une artère périphérique du membre inférieur, par voie percutanée

HSQ37

107,83

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Angioplastie et endoprothèse d’une artère précérébrale, par voie percutanée

HSQ38

191,14

2)

Angioplastie et endoprothèse d’une artère précérébrale, avec neuroprotection cérébrale, par voie percutanée

HSQ39

248,51

3)

Angioplastie et endoprothèse d’une artère périphérique du membre supérieur, par voie percutanée

HSQ41

161,74

4)

Angioplastie et endoprothèse de l’aorte, par voie percutanée

HSQ42

191,14

5)

Angioplastie et endoprothèse d’une artère viscérale, par voie percutanée

HSQ43

191,14

6)

Angioplastie et endoprothèse bifurquée du carrefour aorto-iliaque, par voie percutanée

HSQ44

284,29

7)

Angioplastie et endoprothèse d’une artère infrapoplitée, par voie percutanée

HSQ45

191,14

8)

Angioplastie et endoprothèse d’une artère périphérique du membre inférieur, par voie percutanée

HSQ46

161,74

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Recanalisation d’une artère précérébrale, par voie percutanée

HSQ47

230,35

2)

Recanalisation d’une artère précérébrale, avec neuroprotection cérébrale, par voie percutanée

HSQ48

299,47

3)

Recanalisation d’une artère périphérique du membre supérieur, par voie percutanée

HSQ49

215,65

4)

Recanalisation de l’aorte, par voie percutanée

HSQ51

215,65

5)

Recanalisation d’une artère viscérale, par voie percutanée

HSQ52

191,14

6)

Recanalisation du carrefour aorto-iliaque, par voie percutanée

HSQ53

215,65

7)

Recanalisation d’une artère infrapoplitée, par voie percutanée

HSQ54

161,74

8)

Recanalisation d’une artère périphérique du membre inférieur, par voie percutanée

HSQ55

215,65

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Traitement endoluminal pour anévrisme d’une artère précérébrale, par voie percutanée

HSQ56

200,95

2)

Traitement endoluminal pour anévrisme de l’aorte thoracique, par voie percutanée

HSQ57

268,58

3)

Traitement endoluminal pour anévrisme de l’aorte thoracique avec pose de stent, par voie percutanée

HSQ58

268,58

4)

Traitement endoluminal par prothèse bifurquée d’un anévrisme de l’aorte abdominale, par voie percutanée

HSQ59

480,42

5)

Traitement endoluminal pour anévrisme de l’aorte abdominale interrénal avec fenestration pour une ou deux artères rénales, par voie percutanée

HSQ61

816,72

6)

Traitement endoluminal par prothèse bifurquée d’un anévrisme de l’aorte abdominale et bifurquée iliaque, par voie percutanée

HSQ62

552,48

7)

Traitement endoluminal pour anévrisme d’une artère viscérale, par voie percutanée

HSQ63

200,95

Sous-section 2

Actes thérapeutiques sur les veines

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Angioplastie d’une veine périphérique du membre supérieur, par voie percutanée

HTQ11

107,83

2)

Angioplastie de la veine cave, par voie percutanée

HTQ12

107,83

3)

Angioplastie d’une veine iliaque, par voie percutanée

HTQ13

108,08

4)

Angioplastie d’une veine périphérique du membre inférieur, par voie percutanée

HTQ14

107,83

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Angioplastie et endoprothèse d’une veine périphérique du membre supérieur, par voie percutanée

HTQ15

162,22

2)

Angioplastie et endoprothèse de la veine cave, par voie percutanée

HTQ16

161,74

3)

Angioplastie et endoprothèse d’une veine iliaque, par voie percutanée

HTQ17

162,47

4)

Angioplastie et endoprothèse d’une veine périphérique du membre inférieur, par voie percutanée

HTQ18

162,22

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Recanalisation d’une veine périphérique du membre supérieur, par voie percutanée

HTQ19

215,65

2)

Recanalisation de la veine cave, par voie percutanée

HTQ21

177,90

3)

Recanalisation d’une veine iliaque, par voie percutanée

HTQ22

215,65

4)

Recanalisation d’une veine périphérique du membre inférieur, par voie percutanée

HTQ23

215,65

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Extraction d’un corps étranger intravasculaire, par toutes voies d’abord

HTQ24

48,04

2)

Shunt porto-cave par voie transhépatique ou transjugulaire, mise en place d’une endoprothèse comprise, par voie percutanée

HTQ25

215,65

3)

Mise en place percutanée d’un filtre de la veine cave inférieure, par voie percutanée

HTQ26

93,12

4)

Traitement endovasculaire unilatéral de la grande veine saphène, avec guidage échographique peropératoire et phlébectomie, par voie percutanée

HTF13

91,27

5)

Traitement endovasculaire unilatéral de la petite veine saphène et phlébectomie, par voie percutanée

HTF14

76,87

Sous-section 3

Actes thérapeutiques sur les vaisseaux

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Traitement endoluminal pour anévrisme d’un vaisseau du membre supérieur, par voie percutanée

HUQ15

186,25

2)

Traitement endoluminal pour anévrisme d’un vaisseau du membre inférieur, par voie percutanée

HUQ16

186,25

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Thromboaspiration ou thrombolyse d’une veine ou d’une artère, par voie percutanée

HUQ17

118,62

Position

Libellé

Code

Coeff.

1)

Embolisation d’une veine ou d’une artère, par voie percutanée

HUQ18

127,44

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 6.

Le ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et le ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour le Ministre de la Sécurité sociale, Paulette Lenert Ministre

La Ministre de la Santé, Paulette Lenert

Cabasson, le 15 août 2023. Henri