Règlement grand-ducal du 23 août 2023 portant modification de l’article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, et notamment son article 80, paragraphe 2 ;

Vu la fiche financière ;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des salariés, Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 80, paragraphe 1^er, points a) à e), de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État, le montant de 40.000.000 euros est remplacé par celui de 60.000.000 euros .

Au paragraphe 2 de ce même article, la valeur 669,88 de l’indice annuel des prix à la construction est remplacée par la valeur 1037,72 .

Art. 2. Formule exécutoire et de publication

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre des Finances, Yuriko Backes

Cabasson, le 23 août 2023. Henri