Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 à Lultzhausen à l’occasion de l’aménagement d’un parking

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de l’aménagement du parking saisonnier « Am Kräizfeld », il y a lieu de réglementer la circulation sur la N27 à Lultzhausen ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la phase d’aménagement et de mise à disposition du parking « Am Kräizfeld », la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• la N27 à Lultzhausen (N27 PR34,50+475 - N27 PR35,50+313).

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 70 » et C,13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la mise à disposition du parking.

Art. 4.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch

Cabasson, le 29 août 2023. Henri