LegalizeRèglement grand-ducal du 10 novembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de la Sécurité sociale et de la Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1er « Médecine générale – Spécialités non chirurgicales », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, est ajoutée une nouvelle section 11 ayant la teneur suivante :
Section 11
E ndocrinologie
*Position*
*Libellé*
Code
Coeff.
1)
Enregistrement en continu du glucose interstitiel par enregistreur portable (holter) avec mise en place, lecture et rapport ; initiation du traitement - CAT
QFQ11
27,44
2)
Enregistrement en continu du glucose interstitiel par enregistreur portable (holter) chez un enfant de moins de 14 ans avec mise en place, lecture et rapport ; initiation du traitement - CAT
QFQ12
29,73
3)
Enregistrement en continu du glucose interstitiel par enregistreur portable (holter) avec lecture et rapport ; suivi du traitement, maximum un examen trimestriel - CAT
QFQ13
15,10
4)
Enregistrement en continu du glucose interstitiel par enregistreur portable (holter) chez un enfant de moins de 14 ans avec lecture et rapport, suivi du traitement ; maximum 2 examens trimestriels avec une limite de 6 examens annuels - CAT
QFQ14
16,92
5)
Enregistrement diagnostic de la mesure en continu du glucose interstitiel sur une durée de 2 à 21 jours par enregistreur portable (holter) avec mise en place, lecture et rapport
QFQ15
13,26
6)
Pose ou changement d’un capteur implantable sous-cutané de mesure continue du glucose interstitiel
QFB11
8,23
7)
Retrait d’un capteur implantable sous-cutané de mesure continue du glucose interstitiel
QFB12
8,23
8)
Installation et initialisation d’une pompe à insuline
QZQ11
32,40
9)
Programmation et contrôle d’une pompe à insuline avec adaptation des dosages, réglage et supervision des sécurités
QZQ12
13,72
10)
Initialisation d’un stylo à insuline connecté, analyse des données et information du patient
QZB11
14,20
11)
Test dynamique de stimulation hormonale sous surveillance médicale après administration orale, injection sous-cutanée, intraveineuse ou intramusculaire avec lecture, interprétation et rapport - CAC
QFQ16
11,20
12)
Analyse d’impédance bioélectrique (BIA), y compris l’interprétation - CAC
QKQ11
2,29
13)
Mesure de la fonction sudorale par conductance cutanée électrochimique et interprétation - CAC
QKQ12
2,29
14)
Rétinographie non mydriatique avec interprétation - CAC
YCQ11
3,89
15)
Mesure de l’index de la pression artérielle systolique d’un membre en au moins 3 points, par doppler transcutané - CAC
HBM11
2,29
16)
Épreuve d’effort sur tapis roulant avec mesure de l’index de la pression artérielle systolique (IPS), sous contrôle médical, d’une durée minimale de 30 minutes - CAC
HBQ11
5,60
17)
Cytoponction échoguidée de la thyroïde, par voie transcutanée
QGB11
18,29
18)
Ponction échoguidée des ganglions cervicaux, par voie transcutanée
QGB12
22,87
19)
Alcoolisation échoguidée d’un nodule thyroïdien, par voie transcutanée
QNB11
34,30
20)
Thermoablation par radiofréquence de nodules thyroïdiens ou parathyroïdiens, avec guidage échographique
QNQ11
50,31
21)
Bilan d’évaluation pluridisciplinaire comprenant une évaluation standardisée pour un patient diabétique, réalisé en collaboration avec au moins trois professionnels de santé différents, avec rapport des participants ; maximum une fois par an
QKQ13
10,74
22)
Transition d’une prise en charge pédiatrique vers une prise en charge adulte : réunion réalisée par le médecin spécialiste en présence du malade et de la famille ou du tuteur afin de présenter le principe de la transition, décrire les différentes étapes et intervenants et rédiger un rapport sur l’histoire de la maladie et du malade pour le spécialiste effectuant la suite de la prise en charge
QZQ13
20,12
23)
Transition d’une prise en charge pédiatrique vers une prise en charge adulte : réunion réalisée par le médecin spécialiste en présence du malade et de la famille ou du tuteur afin d’accueillir le malade en transition, présenter le nouveau cadre de prise en charge et intervenants
QZQ14
17,15
24)
Éducation thérapeutique du patient, à l’exception de patients mineurs, incapables majeurs, souffrant de démence, de troubles psychiatriques, en situation d’handicap, pour l’utilisation du matériel servant à l’autoinjection et l’auto-contrôle - CAC
QZQ15
4,57
25)
Éducation thérapeutique de patients mineurs, incapables majeurs, souffrant de démence, de troubles psychiatriques, en situation d’handicap, et intervenants sociaux ou éducatifs en charge du patient pour l’utilisation du matériel servant à l’auto-injection et l’autocontrôle - CAC
QZQ16
6,86
REMARQUES :
Les codes QFQ11 et QFQ12 (positions 1 et 2) ne peuvent être mis en compte qu’une seule fois par patient, par période de 4 ans. Le code QFB11 (position 6) n’est pas cumulable avec les codes QFQ11 et QFQ12 (positions 1 et 2). Les codes QFQ11, QFQ12, QFQ13, QFQ14 et QFQ15 (positions 1 à 5) ne sont pas cumulables entre eux. Les codes YCQ11 et QKQ13 (positions 14 et 21) ne peuvent être mis en compte que par un médecin agréé dans le réseau de compétences « Diabète et obésité morbide de l’adulte » ou dans le réseau de compétences « Diabète et obésité morbide de l’enfant ». Le code QZQ13 (position 22) ne peut être mis en compte que par un médecin agréé dans le réseau de compétences « Diabète et obésité morbide de l’enfant ». Le code QZQ14 (position 23) ne peut être mis en compte que par un médecin agréé dans le réseau de compétences « Diabète et obésité morbide de l’adulte ». Les codes QZQ13, QZQ14, QZQ15 et QZQ16 (positions 22 à 25) ne peuvent être mis en compte qu’une seule fois par patient.
Art. 2.
Le ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et le ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Pour le Ministre de la Sécurité sociale, Georges Engel Ministre
La Ministre de la Santé, Paulette Lenert
Palais de Luxembourg, le 10 novembre 2023. Henri