LegalizeRèglement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h :
- la N13 entre Bettange-sur-Mess et Dippach (N13 PR9,00+200 - N13 PR9,51+70).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».
Art. 2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h :
- la N13 entre Bettange-sur-Mess et Dippach (N13 PR9,00+000 - N13 PR9,00+200).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Art. 3.
Pendant la phase d’exécution des travaux, il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :
- la N13 entre Bettange-sur-Mess et Dippach (N13 PR9,00+100 - N13 PR9,51+070).
Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.
Art. 4.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h :
- la N13 Reckange-sur-Mess (N13 PR10,52+450 - N13 PR11,00+240).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».
Art. 5.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h :
- la N13 Reckange-sur-Mess (N13 PR11,00+240 - N13 PR11,00+440).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Art. 6.
Pendant la phase d’exécution des travaux, il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :
- la N13 Reckange-sur-Mess (N13 PR10,52+450 - N13 PR11,00+340).
Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.
Art. 7.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 8.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Art. 9.
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes
Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2023. Henri